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Info légale & documents de la société

3 D

488 250 796

Occitanie
Tarn-et-Garonne
Bioule
Construction de maisons individuelles

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

LD LES CABOSSES, 82800 BIOULE

Activité

Construction de maisons individuelles

Effectif

Données non disponibles

Création

12/01/2006

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

41.20A - Construction de maisons individuelles

Domaine d’activité:

Construction de bâtiments

Dirigeants de l’entreprise (-1)

CHRISTIAN DELFOSSE

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (2)

SIRET 48825079600023
Début activité 01/08/2007
Adresse ld les cabosses, 82800 bioule
Activité Construction de bâtiments
SIRET 48825079600015
Début activité 12/01/2006
Adresse 7 rue normandie niemen, 82000 montauban
Activité Construction de bâtiments

Annonces BODACC (16)

radiation

RCS de Montauban
Dénomination: 3 D Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20190236, annonce n°2904

procédure collective

RCS de Montauban
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20190235, annonce n°1050

procédure collective

RCS de Montauban
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement d'interdiction de gérer Complément de jugement: Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de DELFOSSE Christian pour une durée de 4 ans.
Bodacc A n°20180044, annonce n°1367

procédure collective

RCS de Montauban
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20160229, annonce n°2391

procédure collective

RCS de Montauban
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20150119, annonce n°2995

procédure collective

RCS de Montauban
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20140044, annonce n°2909

Finances

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Procédures collectives

Procédure de sauvegarde
Du 04/12/2012 au 06/12/2019
Jugement d'ouverture
20/11/2012
Bodacc A n°20120234/1855
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Extrait de jugement
17/12/2013
Bodacc A n°20140002/3054
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Avis de dépôt
13/02/2014
Bodacc A n°20140044/2909
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
02/06/2015
Bodacc A n°20150119/2995
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Avis de dépôt
10/11/2016
Bodacc A n°20160229/2391
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
13/02/2018
Bodacc A n°20180044/1367
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement de clôture
26/11/2019
Bodacc A n°20190235/1050
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 4792

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde Suivant jugement en date du 20/11/2012, le Tribunal de Commerce de Montauban a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et a désigné : Mandataire judiciaire : Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, Rue de l'Hôtel de Ville 82000 MONTAUBAN Date d'effet : 20/11/2012

Numero: 4812

Etat: Ajout
Adoption d'un plan de sauvegarde Suivant jugement en date du 17/12/2013, Le Tribunal a adopté le plan de sauvegarde et a désigné en qualité de Commissaire à l'exécution du plan à compter du 17/12/2013 Date d'effet : 17/12/2013

Numero: 647

Etat: Ajout
Fin de la mission du mandataire judiciaire Suivant Ordonnance en date du 07/02/2014, Monsieur le Président a prononcé la clôture des opérations de la procédure de sauvegarde et mis fin à la période d'observation. Date d'effet : 07/02/2014

Numero: 2419

Etat: Ajout
Liquidation judiciaire sur résolution de plan Suivant jugement en date du 02/06/2015, le Tribunal de Commerce de Montauban a prononcé la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement et a désigné : Mandataire judiciaire: Maître Jean Claude ENJALBERT Liquidateur : Maître Jean Claude ENJALBERT 13, Rue de l'Hôtel de Ville 82000 MONTAUBAN Date de cessation des paiements : 04/12/2014 Date d'effet : 02/06/2015

Numero: 3790

Etat: Ajout
Fin de la sauvegarde ou clôture Suivant Ordonnance en date du 20/07/2015, Monsieur le Président a prononcé la clôture des opérations de la procédure de sauvegarde. Date d'effet : 20/07/2015

Numero: 1040

Etat: Suppression
Interdiction de gérer Suivant jugement en date du 13/02/2018, le Tribunal de Commerce de Montauban a prononcé l'interdiction de gérer, diriger, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale, artisanale à l'encontre de Mr DELFOSSE Christian Gérant pour une durée de 4 ans Date d'effet : 13/02/2018

Marques déposées

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Présentation générale de 3 D

3 D est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 2.0 € son numéro SIREN est 488 250 796. L’entreprise a été créée en 2006 et officie donc depuis 19 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Montauban

3 D opère dans le secteur Construction de bâtiments sous le code NAF/APE 41.20A - Construction de maisons individuelles

En France il y a 74 030 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 152 entreprises dans le même secteur dans le département Tarn-et-Garonne , 82

Direction de 3 D

3 D Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de 3 D consultables sur Docubiz:

  • ★ 16 Bodacc disponible(s)