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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

DE BROGLIE, 27300 BERNAY

Activité

Fabrication de parfums et de produits pour la toilette

Effectif

Données non disponibles

Création

01/01/1976

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

Fabrication et distribution de produits de parfumerie et cosmétologie complétées D un laboratoire de recherche

Code NAF ou APE:

20.42Z - Fabrication de parfums et de produits pour la toilette

Domaine d’activité:

Industrie chimique

Dirigeants de l’entreprise (-1)


Commissaire aux comptes titulaire

Occupe ce poste depuis le 13/10/2011

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


Commissaire aux comptes suppléant

Occupe ce poste depuis le 13/10/2011

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


CERVIN

Président

487606139
Occupe ce poste depuis le 13/10/2011

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


CADERAS MARTIN

Commissaire aux comptes titulaire

312665318
Occupe ce poste depuis le 13/10/2011

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


Antoine GAUBERT

Commissaire aux comptes suppléant

Occupe ce poste depuis le 13/10/2011

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (2)


SIRET 30905447600036
Crée le 01/01/1985
Adresse charles moureu, 64150 mourenx
Activité Industrie chimique
Statut fermé

SIRET 30905447600010
Crée le 01/01/1976
Adresse de broglie, 27300 bernay
Activité Industrie chimique
Statut fermé

Annonces BODACC (9)


procédure collective

RCS de Bernay
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20240104, annonce n°2189

procédure collective

RCS de Bernay
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20170086, annonce n°3024

procédure collective

RCS de Bernay
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20110243, annonce n°1210

procédure collective

RCS de Bernay
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Diesbecq Brigitte (mandataire Judiciaire Associée) 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX .
Bodacc A n°20110210, annonce n°1593

dépôt des comptes

RCS de Bernay
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/10/2009
Bodacc C n°20100091, annonce n°4663

procédure collective

RCS de Bernay
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Novembre 2010 désignant administrateur Me Hess Emmanuel (Selarl F.H.B) 80, rue Nungesser Et Coli - ZAC le Long Buisson 2 - 27930 Guichainville avec les pouvoirs : assistance pour tous les actes de gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Me Diesbecq Brigitte (mandataire Judiciaire Associée) 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20100240, annonce n°1568

Finances

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Procédures collectives


Redressement judiciaire
Du 12/12/2010 au 28/10/2011
Jugement d'ouverture
25/11/2010
Bodacc A n°20100240/1568
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
13/10/2011
Bodacc A n°20110210/1593
Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Liquidation judiciaire
Du 28/10/2011 au 31/05/2024
Jugement prononçant
13/10/2011
Bodacc A n°20110210/1593
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
01/12/2011
Bodacc A n°20110243/1210
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
27/04/2017
Bodacc A n°20170086/3024
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement de clôture
23/05/2024
Bodacc A n°20240104/2189
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise


Numero: 1170

Etat: Ajout
Changement de juge-commissaire MENTION D'OFFICE : PAR ORDONNANCE EN DATE DU 08 JUIN 2017 MONSIEUR LE VICE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A NOMME MME MARYLINE HALOCHE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M HUGUES DORSNER

Numero: 1703

Etat: Ajout
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 13/10/2011 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A 1) PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, A NOMME : JUGE-COMMISSAIRE : DORSNER HUGUES LIQUIDATEUR : ME DIESBECQ 9 RUE DUCY 27000 EVREUX 2) AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE L'ENTREPRISE POUR UNE PERIODE DE 12 JOURS COURANT DU 13/10/2011 AU 25/10/2011. Date d'effet : 13/10/2011

Numero: 283

Etat: Ajout
PAR JUGEMENT DU 27 JANVIER 2011 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS BEAUTE RECHERCHE PRODIUCTION POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS JUSQU'AU 25 MAI 2011.

Numero: 1845

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de BERNAY du 25/11/2010 ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'assujettie. Juge commissaire : H DORSNER. Date de cessation des paiements : 19/11/2010. Période d'observation : six mois. Mandataire judiciaire : Me B DIESBECQ (9 rue Ducy 27000 Evreux). Administrateur judiciaire (mission d'assistance conduite par Me E HESS) : Selarl FHB (80 rue Nungesser et Coli - Le Long Buisson 2 - 27930 Guichanville).

Numero: 1225

Etat: Ajout
DECISION DE NON DISSOLUTION DE LA SOCIETE, APRES CONSTAT QUE SES CAPITAUX PROPRES SONT DEVENUS INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 26/06/2006

Numero: 1576

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU : 22/09/2011 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LADITE ENTREPRISE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS MOIS COURANT DU 22/09/2011 AU 24/11/2011 A COMPTER DU 22/09/2011 Date d'effet : 22/09/2011

Actionnaires et bénéficiaires effectifs


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Marques déposées

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Présentation générale de 309054476


309054476 est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 29 912 651.0 € son numéro SIREN est 309 054 476. L’entreprise a été créée en 1976 et officie donc depuis 48 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de BERNAY

309054476 opère dans le secteur Industrie chimique sous le code NAF/APE 20.42Z - Fabrication de parfums et de produits pour la toilette

En France il y a 4 352 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 26 entreprises dans le même secteur dans le département Eure , 27

Direction & bénéficiaires de 309054476

309054476 SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 2 Commissaires aux comptes titulaire , 2 Commissaires aux comptes suppléant , 1 Président

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de 309054476 consultables sur Docubiz:

  • 9 Bodacc disponible(s)
  • 17 comptes annuels disponible(s)