Info légale & documents de la société

337589451

337 589 451

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

TALLONE, 20270 ALERIA

Activité

Culture de la vigne

Effectif

Données non disponibles

Création

17/04/1986

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

L'ACQUISITION, L'EXPLOITATION, LA PROPRIETE ET L'EXPLOITATION SOIT DIRECTE- MENT, SOIT PAR VOIE DE FERMAGE, DE METAYAGE OU SELON TOUTE AUTRE MODALITE, DE TOUTES PRORPIETES AGRICOLES, LA VENTE DES PRODUITS PROVENANT DE CES PRO- PRIETES, LA MISE EN VALEUR, LA PRISE EN LOCATION, EN TOTALITE OU EN PARTIE, DE TOUS TERRAINS OU IMMEUBLES SERVANT OU POUVANT SERVIR A L'AGRICULTURE.

Code NAF ou APE:

01.21Z - Culture de la vigne

Domaine d’activité:

Culture et production animale, chasse et services annexes

Dirigeants de l’entreprise (-1)


Francois Marie ORSUCCI

Gérant

Occupe ce poste depuis le 03/10/2001

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)


SIRET 33758945100018
Crée le 17/04/1986
Adresse tallone, 20270 aleria
Activité Culture et production animale, chasse et services annexes
Statut fermé

Annonces BODACC (4)


procédure collective

RCS de Bastia
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la SCA prise en la personne de son gérant. Date de cessation des paiements : 10/12/2018. Juge commissaire : Me CHAVIGNIER, juge commissaire titulaire. Liquidateur judiciaire : SELARL BRMJ, 850 rue Etienne Lenoir 30000 Nîmes. N° RG : 18/01140
Bodacc A n°20240067, annonce n°3033

procédure collective

RCS de de Bastia
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: dépôt de l’état de créance devant le tribunal judiciaire de Bastia auprès du juge commissaire où les réclamations seront recevables dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/1140
Bodacc A n°20200044, annonce n°2461

procédure collective

RCS de Bastia
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Complément de jugement: jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire . Date de cessation des paiements : 10 décembre 2018. Juge commissaire : Mme SBRAGIA, juge-commissaire titulaire et M. HUBER, juge-commissaire suppléant. Mandataire judiciaire : SELARL BRMJ, Me ROUSSSEL Bernard, résidence U Boscu d’Oru, Pietranera, 20200 Bastia. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/1140
Bodacc A n°20190043, annonce n°1937

procédure collective

RCS de Bastia
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l’égard de S.C.A. LE CLOS LEA prise en la personne de son gérant François ORSUCCI. Date de cessation des paiements : 10 décembre 2018. Juge commissaire : Mme SBRAGIA juge commissaire titulaire et M. HUBER juge commissaire suppléant. Mandataire judiciaire : Maître Bernard ROUSSEL - résidence U BOSCU D’ORU Pietranera 20200 BASTIA. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N°RG 18/1140
Bodacc A n°20190001, annonce n°1975

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives


Redressement judiciaire
Depuis le 02/01/2019
Jugement d'ouverture
10/12/2018
Bodacc A n°20190001/1975
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Liquidation judiciaire
Du 01/03/2019 au 04/04/2024
Jugement d'ouverture
11/02/2019
Bodacc A n°20190043/1937
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
10/02/2020
Bodacc A n°20200044/2461
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
11/03/2024
Bodacc A n°20240067/3033
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise


Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Actionnaires et bénéficiaires effectifs


Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de 337589451


337589451 est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile d'exploitation agricole , au capital social de 15 000.0 € son numéro SIREN est 337 589 451. L’entreprise a été créée en 1986 et officie donc depuis 37 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de BASTIA

337589451 opère dans le secteur Culture et production animale, chasse et services annexes sous le code NAF/APE 01.21Z - Culture de la vigne

En France il y a 153 381 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 451 entreprises dans le même secteur dans le département Haute-Corse , 20

Procédures collectives en cours

337589451 est actuellement en redressement judiciaire

Direction & bénéficiaires de 337589451

337589451 Société civile d'exploitation agricole est dirigée par 1 Gérant

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur 337589451 et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis SIRENE INSEE ou Kbis en ligne gratuit ou enfin obtenir un n° de TVA . Vous pouvez également télécharger un diagnostic financier en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de 337589451 consultables sur Docubiz:

  • 4 Bodacc disponible(s)