Info légale & documents de la société

389538281

389 538 281

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Chiffre d’affaires

Données non disponibles

Taux de rentabilité

Données non disponibles

Endettement

Données non disponibles

Effectif 2021

Non employeur

Résultat d’exploitation

Données non disponibles

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

27 GRAND' RUE, 90000 BELFORT

Activité

Restauration traditionnelle

Effectif

Non employeur
(donnée 2021)

Création

03/12/1992

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

Restaurant traiteur venté de plats cuisines à emporter

Code NAF ou APE:

56.10A - Restauration traditionnelle

Domaine d’activité:

Restauration

Dirigeants de l’entreprise (-1)


Marie-France LUNOIS

Président

Occupe ce poste depuis le 08/01/2019

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)


SIRET 38953828100012
Crée le 03/12/1992
Adresse 27 grand' rue, 90000 belfort
Activité Restauration
Statut fermé

Annonces BODACC (20)


radiation

RCS de Belfort
Dénomination: LA CIBOULETTE Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20240112, annonce n°4244

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20240111, annonce n°1620

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20240016, annonce n°4272

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20220026, annonce n°2517

vente

RCS de Belfort
Dénomination: Données non disponibles Adresse: 27b Grande Rue 90000 Belfort Activité: Données non disponibles
Bodacc A n°20210126, annonce n°2325

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Ajrs.
Bodacc A n°20200249, annonce n°2368

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives


Redressement judiciaire
Du 18/08/2020 au 23/12/2020
Jugement d'ouverture
11/08/2020
Bodacc A n°20200159/2903
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
15/12/2020
Bodacc A n°20200249/2368
Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Liquidation judiciaire
Du 23/12/2020 au 11/06/2024
Jugement prononçant
15/12/2020
Bodacc A n°20200249/2368
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
26/01/2022
Bodacc A n°20220026/2517
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
11/01/2024
Bodacc A n°20240016/4272
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
04/06/2024
Bodacc A n°20240111/1620
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise


Numero: 6252

Etat: Ajout
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 15/12/2020, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS LA CIBOULETTE en cours de procédure de redressement judiciaire et a désigné en qualité de liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban, Boulevard Richelieu 90000 Belfort. Date d'effet : 15/12/2020

Numero: 3302

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 11/08/2020, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre la SAS LA CIBOULETTE, a désigné en qualité de mandataire judiciaire : Maître Flavien MARCHAL - Espace Vauban Boulevard Richelieu 90000 Belfort, a désigné en qualité d'administrateur judiciaire la SELARL AJRS, Maître Philippe JEANNEROT : 28 rue République 25000 BESANCON Ayant pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, a autorisé une période d'observation pour une durée de six mois et fixe provisoirement au 01/07/2020 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 11/08/2020

Numero: 68

Etat: Ajout
Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social Ag du 27.06.2005 / non dissolution Date d'effet : 27/06/2005

Actionnaires et bénéficiaires effectifs


Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de 389538281


389538281 est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 15 244.9 € son numéro SIREN est 389 538 281. L’entreprise a été créée en 1992 et officie donc depuis 31 ans; L’entreprise 389538281 compte 0 employés en 2024

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de BELFORT

389538281 opère dans le secteur Restauration sous le code NAF/APE 56.10A - Restauration traditionnelle

En France il y a 264 281 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 382 entreprises dans le même secteur dans le département Territoire de Belfort , 90

Direction & bénéficiaires de 389538281

389538281 SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 1 Président

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur 389538281 et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis situation SIRENE ou extrait kbis gratuit ou enfin n de TVA intracommunautaire . Vous pouvez également télécharger un diagnostic financier en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de 389538281 consultables sur Docubiz:

  • 20 Bodacc disponible(s)
  • 25 comptes annuels disponible(s)