Les infobulles ne prennent pas en compte les filtres
0800 94 77 57
Info légale & documents de la société

391632148

391 632 148

Auvergne-Rhône-Alpes
Haute-Loire
Saint-Didier-en-Velay
Tissage

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

Z A LES MATS, 43140 SAINT-DIDIER-EN-VELAY

Activité

Tissage

Effectif

Données non disponibles

Création

21/06/1993

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

TISSAGE DE FIBRES DIVERSES, ET FILETS A DES FINS D'HABILLEMENT,D'EMBALLAGE ET DE PROTECTION.VENTE DES PRODUITS FABRIQUES ET AUTRES ARTICLES COMPLEMENTAIRES.

Code NAF ou APE:

13.20Z - Tissage

Domaine d’activité:

Fabrication de textiles

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Patrick Francis TOUYARD

Gérant

Occupe ce poste depuis le 04/01/2008

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (2)

SIRET 39163214800022
Crée le 16/10/1995
Adresse z a les mats, 43140 saint-didier-en-velay
Activité Fabrication de textiles
Statut fermé
SIRET 39163214800014
Crée le 21/06/1993
Adresse la murette, 43140 saint-didier-en-velay
Activité Industrie textile
Statut fermé

Annonces BODACC (8)

procédure collective

RCS de le Puy en Velay
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20240109, annonce n°3361

procédure collective

RCS de le Puy en Velay
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20160140, annonce n°2750

procédure collective

RCS de le Puy en Velay
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20150006, annonce n°1232

procédure collective

RCS de le Puy en Velay
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay.
Bodacc A n°20140214, annonce n°885

procédure collective

RCS de le Puy en Velay
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20130239, annonce n°1213

dépôt des comptes

RCS de Puy-en-Velay
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 30/06/2006
Bodacc C n°20080008, annonce n°4319

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 12/12/2013 au 06/11/2014
Jugement d'ouverture
04/12/2013
Bodacc A n°20130239/1213
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
29/10/2014
Bodacc A n°20140214/885
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 06/11/2014 au 07/06/2024
Jugement prononçant
29/10/2014
Bodacc A n°20140214/885
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
30/12/2014
Bodacc A n°20150006/1232
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
06/07/2016
Bodacc A n°20160140/2750
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
30/05/2024
Bodacc A n°20240109/3361
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: F13/003564

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce du Puy en Velay en date du 04/12/2013 ouvrant la procédure de redressement judiciaire et fixant la période d'observation à six mois jusqu'au 04/06/2014. Mandataire judiciaire : Maître PETAVY Raphael 10 RUE DE LA RONZADE 43000 LE PUY-EN-VELAY. Date de cessation des paiements : 10/11/2013

Numero: F15/000663

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce du Puy en Velay en date du 18/02/2015 d'autorisation de la poursuite d'activité jusqu'au 29/04/2015

Numero: F14/004007

Etat: Ajout
Par ordonnance en date du 31/12/2014, le Président du Tribunal de Commerce du Puy en Velay a désigné liquidateur judiciaire : SELARL MANDATUM prise en la personne de Maître Raphaël PETAVY 10 Rue De la Ronzade 43000 LE PUY-EN-VELAY en remplacement du mandataire de justice précédemment désigné.

Numero: F14/003083

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce du Puy en Velay en date du 29/10/2014 prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 29/01/2015. Liquidateur-judiciaire : Maître PETAVY Raphael 10 RUE DE LA RONZADE 43000 LE PUY-EN-VELAY

Numero: F14/001724

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce du Puy en Velay en date du 06/06/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de six mois et autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 04/12/2014.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Entreprises similaires

Présentation générale de 391632148

391632148 est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 7 622.45 € son numéro SIREN est 391 632 148. L’entreprise a été créée en 1993 et officie donc depuis 31 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de LE PUY

391632148 opère dans le secteur Fabrication de textiles sous le code NAF/APE 13.20Z - Tissage

En France il y a 976 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 9 entreprises dans le même secteur dans le département Haute-Loire , 43

Marques déposées par 391632148

391632148 possède actuellement 0 marque déposées dont 9 marques révoquées.

Direction & bénéficiaires de 391632148

391632148 Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur 391632148 et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez avis répertoire SIRENE ou Kbis en ligne ou enfin obtenir un n TVA intracommunautaire . Vous pouvez également commander une analyse finançière en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de 391632148 consultables sur Docubiz:

  • ★ 8 Bodacc disponible(s)
  • ★ 13 comptes annuels disponible(s)