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4 D GRAVURE

438 257 099

Bourgogne-Franche-Comté
Jura
Viry
Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques

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Statut

Fermée

Adresse

ZONE ARTISANALE, Z A, 39360 FRA VIRY FRANCE

Activité

Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques

Effectif

Données non disponibles

Création

09/07/2001

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Se reporter aux statuts.

Code NAF ou APE:

22.29B - Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques

Domaine d’activité:

Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique

Établissements (1)

SIRET 43825709900012
Début activité 09/07/2001
Adresse zone artisanale, z a, 39360 fra viry france

Annonces BODACC (14)

procédure collective

RCS de Lons-le-Saunier
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20200022, annonce n°2456

procédure collective

RCS de Lons-le-Saunier
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20180244, annonce n°3907

procédure collective

RCS de Lons-le-Saunier
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 mai 2017, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20180013, annonce n°2458

dépôt des comptes

RCS de Lons-le-Saunier
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 30/06/2013
Bodacc C n°20140010, annonce n°3476

procédure collective

RCS de Lons-le-Saunier
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier
Bodacc A n°20130107, annonce n°1354

dépôt des comptes

RCS de Lons-le-Saunier
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 30/06/2012
Bodacc C n°20130023, annonce n°5201

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 22/09/2011 au 20/09/2012
Jugement d'ouverture
09/09/2011
Bodacc A n°20110184/859
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
07/09/2012
Bodacc A n°20120182/1508
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 20/09/2012 au 31/01/2020
Jugement prononçant
07/09/2012
Bodacc A n°20120182/1508
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
19/09/2012
Bodacc A n°20120192/1746
Dépôt de l'état des créances
Arrêt de la Cour d'Appel
08/02/2013
Bodacc A n°20130037/1629
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Extrait de jugement
24/05/2013
Bodacc A n°20130107/1354
Jugement de plan de redressement
Extrait de jugement
12/01/2018
Bodacc A n°20180013/2458
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Avis de dépôt
12/12/2018
Bodacc A n°20180244/3907
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
24/01/2020
Bodacc A n°20200022/2456
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: F11/002991

Etat: Ajout
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.

Numero: F11/003338

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de LONS LE SAUNIER prononant le REDRESSEMENT JUDICIAIRE....Date de cessation des paiements : 16.09.2011 Mandataire judiciaire : SCP Pascal LECLERC 6 RUE ROUGET DE LISLE BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER. Durée période d'observation et poursuite d'activité : jusqu'au 09/03/2012 .

Numero: F12/001156

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier en date du 09/03/2012 prolongeant la période d'observation jusqu'au 09/09/2012, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

Numero: F12/003311

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 07/09/2012 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : SCP Pascal LECLERC 6 RUE ROUGET DE LISLE BP 40071 39000 LONS LE SAUNIER

Numero: F13/000774

Etat: Ajout
Arrêt de la Cour d'Appel de BESANCON du 08.02.2013 infirmant le jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 07/09/2012 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. La société se trouvant de facto en REDRESSEMENT JUDICIAIRE prononcé par jugement du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier en date du 09/09/2011

Numero: F13/001020

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 01/03/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 08/03/2013, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

Marques déposées

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Présentation générale de 4 D GRAVURE

4 D GRAVURE est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 30 490.0 € son numéro SIREN est 438 257 099. L’entreprise a été créée en 2001 et officie donc depuis 18 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Lons-le-Saunier

4 D GRAVURE opère dans le secteur Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique sous le code NAF/APE 22.29B - Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques

En France il y a 2 832 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 59 entreprises dans le même secteur dans le département Jura , 39

Direction de 4 D GRAVURE

4 D GRAVURE Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de 4 D GRAVURE consultables sur Docubiz:

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