Les infobulles ne prennent pas en compte les filtres
0800 94 77 57
Info légale & documents de la société

4 PAT'HOTEL

443 555 982

Grand Est
Moselle
Coin-lès-Cuvry
Élevage d'autres animaux

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

RTE DE MARIEULLES, 57420 COIN-LES-CUVRY

Activité

Élevage d'autres animaux

Effectif

Données non disponibles

Création

01/07/2002

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Élevage et vente de chiens prise en pension et ventes d'articles pour chiens.

Code NAF ou APE:

01.49Z - Élevage d'autres animaux

Domaine d’activité:

Culture et production animale, chasse et services annexes

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Angelique GUGNON

Gérant

Occupe ce poste depuis le 09/11/2019

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (2)

SIRET 44355598200026
Crée le 01/08/2008
Adresse rte de marieulles, 57420 coin-les-cuvry
Activité Culture et production animale, chasse et services annexes
Statut fermé
SIRET 44355598200018
Crée le 01/07/2002
Adresse 59 rue de metz, 57340 brulange
Activité Culture et production animale, chasse et services annexes
Statut fermé

Annonces BODACC (11)

radiation

RCS de Metz
Dénomination: 4PAT HOTEL Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20240028, annonce n°1701

modification

RCS de Metz
Dénomination: 4PAT HOTEL Description: Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société. Administration: Liquidateur : KUPPER Angelique
Bodacc B n°20230216, annonce n°1810

procédure collective

RCS de Metz
Famille: Extrait de jugement Nature: Autre jugement et ordonnance Complément de jugement: jugement constatant la bonne exécution du plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Me Gérard NODEE, 29, rue Mangin, 57000 Metz. N° RG : 12/00803
Bodacc A n°20200033, annonce n°2138

procédure collective

RCS de Metz
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 Complément de jugement: Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
Bodacc A n°20140048, annonce n°1236

procédure collective

RCS de Metz
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; durée du plan : dix ans
Bodacc A n°20130251, annonce n°1099

procédure collective

RCS de Metz
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements fixée au 06/06/2011 ; mandataire judiciaire : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Bodacc A n°20130029, annonce n°1702

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives

Redressement judiciaire
Depuis le 10/02/2013
Jugement d'ouverture
05/12/2012
Bodacc A n°20130029/1702
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
04/12/2013
Bodacc A n°20130251/1099
Jugement de plan de redressement
Avis de dépôt
18/02/2014
Bodacc A n°20140048/1236
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
Extrait de jugement
29/01/2020
Bodacc A n°20200033/2138
Autre jugement et ordonnance

Observations de l'entreprise

Numero: 6300

Etat: Ajout
20/0643- Ordonnance de nomination du 14/09/2020 du TJ de METZ Chambre commerciale- DESIGNONS M Jean-Marc NOEL en qualité de Juge-commissaire en remplacement de M. NODEE.

Numero: 926

Etat: Ajout
20/00091 - RG III 12/00803 - Jugement du 29/01/2020 du TJ de METZ Chambre commerciale CONSTATE la bonne exécution du plan de redressement arrêté le 04/12/2013 par la Chambre commerciale du TGI de METZ et concernant la SARL 4 PAT'HOTEL

Numero: 6686

Etat: Ajout
Jugement du 03/07/2013 du TGI DE METZ - MAINTIENT la période d'observation et RENVOIE l'affaire à l'audience du 25/09/2013

Numero: 99999

Etat: TITMC
Radiation d'office

Numero: 2078

Etat: Ajout
Jugement TGI Metz en date du 30 janvier 2013. Maintient la période d'observation et renvoie l'affaire à l'audience du 22 mai 2013 à 14 H Salle 225.

Numero: 9471

Etat: Ajout
Jugement du 04/12/2013 du TGI DE METZ - ARRETE le plan de redressement et FIXE la durée du plan à 10 ans DIT que le fonds de commerce, indispensable à la continuation de l'entreprise, ne pourra être aliéné, pendant toute la durée du plan de redressement sans l'autorisation de la Chambre Commerciale du TGI DE METZ NOMME la SCP NOEL NODEE LANZETTA prise en la personne de Me NODEE Gérard en qualité de commissaire à l'exécution du plan

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de 4 PAT'HOTEL

4 PAT'HOTEL est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 8 500.0 € son numéro SIREN est 443 555 982. L’entreprise a été créée en 2002 et officie donc depuis 22 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de METZ

4 PAT'HOTEL opère dans le secteur Culture et production animale, chasse et services annexes sous le code NAF/APE 01.49Z - Élevage d'autres animaux

En France il y a 93 238 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 1 829 entreprises dans le même secteur dans le département Moselle , 57

Procédures collectives en cours

4 PAT'HOTEL est actuellement en redressement judiciaire

Direction & bénéficiaires de 4 PAT'HOTEL

4 PAT'HOTEL Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur 4 PAT'HOTEL et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez avis INSEE SIREN ou Kbis gratuit en ligne ou enfin obtenir un n de tva intracommunautaire gratuit . Vous pouvez également télécharger une analyse de solvabilité en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de 4 PAT'HOTEL consultables sur Docubiz:

  • ★ 11 Bodacc disponible(s)
  • ★ 1 compte annuels disponible(s)