Info légale & documents de la société

409779816

409 779 816

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

THORS

Activité

Services des traiteurs

Effectif

Données non disponibles

Création

01/10/1996

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

Restauration-Traiteur

Code NAF ou APE:

56.21Z - Services des traiteurs

Domaine d’activité:

Restauration

Dirigeants de l’entreprise (-1)


409779816

Dirigeant

Occupe ce poste depuis le 01/10/1996

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (3)


SIRET 40977981600027
Crée le 25/07/2001
Adresse thors
Activité Restauration
Statut en activité

SIRET 40977981600035
Crée le 11/07/2003
Adresse bar-sur-aube
Activité Restauration
Statut fermé

SIRET 40977981600019
Crée le 01/10/1996
Adresse juzennecourt
Activité Hôtels et restaurants
Statut fermé

Annonces BODACC (6)


procédure collective

RCS de Troyes
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20190070, annonce n°2218

radiation

RCS de Troyes
Dénomination: Données non disponibles Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20190069, annonce n°314

procédure collective

RCS de Troyes
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Crozat Jean-François (Scp Crozat Barault Maigrot) 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20150068, annonce n°1623

procédure collective

RCS de Troyes
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20140170, annonce n°734

procédure collective

RCS de Troyes
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Crozat Jean-François (Scp Crozat Barault Maigrot) 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .
Bodacc A n°20120121, annonce n°1909

procédure collective

RCS de Troyes
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Crozat (Barault Maigrot Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20110077, annonce n°2068

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives


Redressement judiciaire
Du 19/04/2011 au 09/04/2019
Jugement d'ouverture
05/04/2011
Bodacc A n°20110077/2068
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
12/06/2012
Bodacc A n°20120121/1909
Jugement de plan de redressement
Avis de dépôt
11/12/2013
Bodacc A n°20140170/734
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
24/03/2015
Bodacc A n°20150068/1623
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement de clôture
02/04/2019
Bodacc A n°20190070/2218
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise


Numero: 2553

Etat: Ajout
Par jugement en date du 02/04/2019, le Tribunal de Commerce de Troyes a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de ROSSETTI Muriel Carmela (procédure ouverte le 24/03/2015).

Numero: 3225

Etat: Ajout
Par ordonnance en date du 23/06/2017, le président du tribunal de commerce de Troyes a prononcé la clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 ouverte le 05/04/2011 sur ROSSETTI Muriel Carmela.

Numero: 3728

Etat: Ajout
En date du 02/09/2014, le Tribunal de Commerce DE TROYES a autorisé la modification du plan de redressement dans la procédure ROSSETTI Muriel

Numero: 2710

Etat: Ajout
EN DATE DU 12/06/2012, LE TRIBUNAL DE TROYES A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE Madame ROSSETTI Muriel Carmela POUR UNE DUREE DE 10 ans, ET A DESIGNE Maître CROZAT Jean-François (SCP CROZAT BARAULT MAIGROT) EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN

Numero: 1757

Etat: Ajout
EN DATE DU 03/04/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL A LA DEMANDE DU PROCUREUR DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS JUSQU'AU 05/10/2012

Numero: 4153

Etat: Ajout
EN DATE DU 27/09/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS JUSQU'AU 05/04/2012

Actionnaires et bénéficiaires effectifs


Bénéficiaire direct
Participe aux entreprises ayant des procédures collectives: Non
Total: 100%
Indirecte N/A
Directe N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete N/A
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A
Total: 100%
Indirecte N/A
Directe N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete N/A
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A
Usufruit N/A
Usufruit N/A
Usufruit N/A
Total: 100%
Indirecte N/A
Directe N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete N/A
Pleine propriete N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de 409779816


409779816 est une entreprise opérant sous la forme d’une Entrepreneur individuel, son numéro SIREN est 409 779 816. L’entreprise a été créée en 1996 et officie donc depuis 22 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de TROYES

409779816 opère dans le secteur Restauration sous le code NAF/APE 56.21Z - Services des traiteurs

En France il y a 54 520 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 206 entreprises dans le même secteur dans le département Aube

Direction & bénéficiaires de 409779816

409779816 Entrepreneur individuel est dirigée par 1 Dirigeant et compte 1

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur 409779816 et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis SIRENE INSEE ou extrait de KBIS gratuit ou enfin obtenir un numéro de TVA . Vous pouvez également télécharger un diagnostic financier en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de 409779816 consultables sur Docubiz:

  • 6 Bodacc disponible(s)