Info légale & documents de la société

418410478

418 410 478

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

2 RUE DES AJONCS, 49070 BEAUCOUZE

Activité

Production de viandes de boucherie

Effectif

Données non disponibles

Création

01/04/1998

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

Commerce en gros de viande : Le commerce en gros, demi gros et détail de tous produits alimentaires frais, congelés ou surgelés ; Toutes opérations de négoce de produits alimentaires

Code NAF ou APE:

15.1A - Production de viandes de boucherie

Domaine d’activité:

Industries alimentaires

Dirigeants de l’entreprise (-1)


Commissaire aux comptes titulaire

Occupe ce poste depuis le 27/01/2012

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


Alain BOURDAIS

Commissaire aux comptes suppléant

Occupe ce poste depuis le 27/01/2012

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


Jean-François Joseph Marie DARCEL

Président

Occupe ce poste depuis le 27/01/2012

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (2)


SIRET 41841047800022
Crée le 01/04/2004
Adresse 2 rue des ajoncs, 49070 beaucouze
Activité Industries alimentaires
Statut fermé

SIRET 41841047800014
Crée le 01/04/1998
Adresse jean joxe, 49100 angers
Activité Commerce de gros et intermédiaires du commerce
Statut fermé

Annonces BODACC (6)


radiation

RCS de Angers
Dénomination: SERVIAL Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20240080, annonce n°1554

procédure collective

RCS de Angers
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20240076, annonce n°3045

procédure collective

RCS de Angers
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20220220, annonce n°2173

procédure collective

RCS de Angers
Famille: Arrêt de la Cour d'Appel Nature: Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité Complément de jugement: Arrêt de la cour d'appel Angers en date du 17 Janvier 2012 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 08 Décembre 2010. Infirme le jgt du TC et déclare irrecevable comme prescrite la demande tendant à voir prononcer une interdiction de gérer à l'encontre de M DARCEL Jean-François. Confirme le jugement du TC en sa condamnation en comblement de l'insuffisance d'actifs mais réduit le quantum à la somme de 400.000 euros.
Bodacc A n°20120029, annonce n°3000

procédure collective

RCS de Angers
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985 Complément de jugement: Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de Monsieur Darcel Jean-François pour une durée de 10 ans pris en sa qualité de Président de la société SERVIAL SAS .
Bodacc A n°20100247, annonce n°1621

procédure collective

RCS de Angers
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20090226, annonce n°1277

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives


Avis de dépôt
06/11/2009
Bodacc A n°20090226/1277
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
08/12/2010
Bodacc A n°20100247/1621
Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985
Arrêt de la Cour d'Appel
08/12/2010
Bodacc A n°20120029/3000
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Avis de dépôt
08/11/2022
Bodacc A n°20220220/2173
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
10/04/2024
Bodacc A n°20240076/3045
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise


Numero: 13350

Etat: Ajout
Comblement de l'insuffisance d'actif PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/12/2010 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A RENDU LE JUGEMENT DE COMBLEMENT INSUFFISANCE DE L'ACTIF A L'ENCONTRE DE MONSIEUR DARCEL JEAN-FRANCOIS (REPRESENTANT LEGAL DE LA SAS SERVIAL) Date d'effet : 08/12/2010

Numero: 10901

Etat: Ajout
PAR JUGEMENT DU 20/12/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE ANGERS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A DESIGNE EN QUALITE DE : JUGE COMMISSAIRE...........: Mr Jean-Yves SOURON BARBAULT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : Mr Jean-Marcel ROGER MANDATAIRE JUDICIAIRE : MAITRE Franklin BACH 39, RUE DU FORT DE VAUX BP 20211 49000 ANGERS CX 02 ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE  : MAITRE VINCENT ROUSSEAU 2, RUE DE BEL AIR BP 1859 49018 ANGERS MISSION DE L ADMINISTRATEUR :ASSISTANCE A FIXE LA DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 19/12/2006 A OUVERT UNE PERIODE D OBSERVATION DE 6 MOIS A COMPTER DU 20/12/2006

Numero: 299

Etat: Ajout
NOMINATION DE MR ALAIN NOURRIGEON EN QUALITE DE REPRESENTANT DES SALARIES A COMPTER DU 08/01/2007

Numero: 1506

Etat: Ajout
Changement de dénomination ANCIENNE : SERVIVIANDE ANJOU NOUVELLE : SERVIAL Date d'effet : 30/12/2005

Numero: 1156

Etat: Ajout
PAR JUGEMENT DU 31/01/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE ANGERS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A DESIGNE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR : MAITRE BACH 39 R DU FORT DE VAUX ANGERS A AUTORISE UNE POURSUITE D'ACTIVITE DE 1 MOIS A COMPTER DU 31/01/2007

Actionnaires et bénéficiaires effectifs


Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de 418410478


418410478 est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 300 000.0 € son numéro SIREN est 418 410 478. L’entreprise a été créée en 1998 et officie donc depuis 26 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de ANGERS

418410478 opère dans le secteur Industries alimentaires sous le code NAF/APE 15.1A - Production de viandes de boucherie

En France il y a 454 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité

Direction & bénéficiaires de 418410478

418410478 SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 1 Commissaire aux comptes titulaire , 1 Commissaire aux comptes suppléant , 1 Président

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur 418410478 et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis répertoire SIRENE ou obtenir un extrait de kbis en ligne ou enfin obtenir un numéro de TVA . Vous pouvez également commander une analyse finançière en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de 418410478 consultables sur Docubiz:

  • 6 Bodacc disponible(s)
  • 1 compte annuels disponible(s)