Info légale & documents de la société

423696897

423 696 897

Bourgogne-Franche-Comté

Fabrication de lunettes

Documents gratuits

Statuts Sociéte
Announces Bodacc
Actes Publiés
Bilan Financier
Procédures Collectives
Info réglementées
Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

Extrait Kbis
Diagnostic NotaPME
Situation Sirene
No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

LA DOYE, 39220 LES ROUSSES

Activité

Fabrication de lunettes

Effectif

Données non disponibles

Gérant(s)

5 Gérants Afficher tout

Création

07/06/1999

Informations Juridiques

SIREN	423 696 897
SIRET (siège)	423 696 897 00010
Forme juridique	SAS, société par actions simplifiée
Capital social	40 000 €
Date de clôture d’exercice comptable	31/12/2023
Numéro RCS	423 696 897 R.C.S. Lons le saunier
Inscription au RCS	INSCRIT au greffe de LONS LE SAUNIER
Inscription au RM	NON-INSCRIT

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Se reporter aux statuts

Code NAF ou APE:

33.4A - Fabrication de lunettes

Domaine d’activité:

Fabrication d'instruments médicaux, de précision, d'optique et d'horlogerie

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Président

311700629

Occupe ce poste depuis le 27/08/2003

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Commissaire aux comptes suppléant

Occupe ce poste depuis le 27/08/2003

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Commissaire aux comptes titulaire

652039330

Occupe ce poste depuis le 27/08/2003

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

FIDAUDIT FRANCE

Commissaire aux comptes titulaire

384420493

Occupe ce poste depuis le 27/08/2003

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

COGES

Commissaire aux comptes suppléant

Occupe ce poste depuis le 27/08/2003

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET	42369689700010
Crée le	07/06/1999
Adresse	la doye, 39220 les rousses
Activité	Fabrication d'instruments médicaux, de précision, d'optique et d'horlogerie
Statut	fermé

Annonces BODACC (2)

06/03/2024

procédure collective

RCS de Lons-le-Saunier

Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Bodacc A n°20240046, annonce n°3267

15/04/2008

procédure collective

RCS de Lons-le-Saunier

Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Bodacc A n°20080065, annonce n°2320

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives

Avis de dépôt

02/04/2008

Bodacc A n°20080065/2320

Dépôt de l'état des créances

Jugement de clôture

21/02/2024

Bodacc A n°20240046/3267

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: F17/003983

Etat: Ajout

Date de dépôt: 05/10/2017 Date d'ajout: 05/10/2017

Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 20/09/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numero: F23/001474

Etat: Ajout

Date de dépôt: 27/02/2023 Date d'ajout: 27/02/2023

Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 15/02/2023 prononçant la reprise de la liquidation judiciaire de BUFFARD INDUSTRIE- L Doye 39400 LE ROUSSES RCS LONS LE SAUNIER 423 696 897. Liquidateur judiciaire : MJ SYNERGIE prise en la personne de Me DESPRAT 22 rue du Cordier BP 107 01003 Bourg-en-Bresse CEDEX

Numero: F04/000135

Etat: Ajout

Date de dépôt: 27/08/2003 Date d'ajout: 29/01/2004

Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 23/01/2004 prononçant la liquidation judiciaire avec maintien de l'activité jusqu'au 15/02/2004 - Représentant des créanciers-liquidateur : SCP BELAT DESPRAT 22 rue Cordier 01000 BOURG EN BRESSE - Maintien en ses fonctions de juge commissaire : M. PALISSE ainsi que le juge commissaire suppléant.

Numero: F03/001859

Etat: Ajout

Date de dépôt: 27/08/2003 Date d'ajout: 17/11/2003

Le tribunal de commerce de Bourg en Bresse par jugement du 05/11/2003 a prononcé l'ouverture de redressement judiciare régime général de Buffard Industrie SAS - Administrateur: Me PICARD 22 rue du Cordier 01000 Bourg en Bresse - Représentant des créanciers: SCP BELAT - DESPRAT 22 rue Cordier 01000 Bourg en Bresse - Les déclarations de créances sont à déposer, dans les 4 mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc, entre les mains du representant des créanciers.

Numero: F03/000690

Etat: Ajout

Date de dépôt: 27/08/2003 Date d'ajout: 15/04/2003

Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées (Voix du Jura du 03/04/2003) - CAC suppléant partant: GAMET René - Nouveau CAC suppléant: Société COGES A compter du 25 mars 2003.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de 423696897

423696897 est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 40 000.0 € son numéro SIREN est 423 696 897. L’entreprise a été créée en 1999 et officie donc depuis 25 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de LONS LE SAUNIER

423696897 opère dans le secteur Fabrication d'instruments médicaux, de précision, d'optique et d'horlogerie sous le code NAF/APE 33.4A - Fabrication de lunettes

En France il y a 92 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité

Direction & bénéficiaires de 423696897

423696897 SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 1 Président , 2 Commissaires aux comptes suppléant , 2 Commissaires aux comptes titulaire

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur 423696897 et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis sirene ou Kbis gratuit en ligne ou enfin tva intracommunautaire compta . Vous pouvez également télécharger une analyse de solvabilité en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de 423696897 consultables sur Docubiz:

★ 2 Bodacc disponible(s)
★ 2 comptes annuels disponible(s)