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Bourgogne-Franche-Comté
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Bruyère
Élevage d'autres animaux

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Statut

Fermée

Adresse

LA BRUYERE

Activité

Élevage d'autres animaux

Effectif

Données non disponibles

Création

01/09/2007

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Élevage canin. Vente sédentaire et non sédentaire d'alimentation et accessoires pour chiens et chats.

Code NAF ou APE:

01.49Z - Élevage d'autres animaux

Domaine d’activité:

Culture et production animale, chasse et services annexes

Dirigeants de l’entreprise (-1)

499911402

Dirigeant

Occupe ce poste depuis le 01/09/2007

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (3)

SIRET 49991140200034
Crée le 01/05/2023
Adresse hericourt
Activité Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Statut en activité
SIRET 49991140200026
Crée le 01/01/2009
Adresse la bruyere
Activité Culture et production animale, chasse et services annexes
Statut en activité
SIRET 49991140200018
Crée le 01/09/2007
Adresse villersexel
Activité Culture et production animale, chasse et services annexes
Statut fermé

Annonces BODACC (7)

procédure collective

RCS de Vesoul
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20170082, annonce n°1669

radiation

RCS de Vesoul
Dénomination: Données non disponibles Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20170079, annonce n°2258

procédure collective

RCS de Vesoul
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement d'interdiction de gérer Complément de jugement: Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de HALM DORMOIS Karine, Nadine pour une durée de 8 ans.
Bodacc A n°20160236, annonce n°2118

procédure collective

RCS de Vesoul
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20150206, annonce n°2344

procédure collective

RCS de Vesoul
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains .
Bodacc A n°20150138, annonce n°3170

procédure collective

RCS de Vesoul
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20150071, annonce n°2242

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 12/04/2015 au 22/07/2015
Jugement d'ouverture
24/03/2015
Bodacc A n°20150071/2242
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
07/07/2015
Bodacc A n°20150138/3170
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 22/07/2015 au 27/04/2017
Jugement prononçant
07/07/2015
Bodacc A n°20150138/3170
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
15/10/2015
Bodacc A n°20150206/2344
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
22/11/2016
Bodacc A n°20160236/2118
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement de clôture
11/04/2017
Bodacc A n°20170082/1669
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 1289

Etat: Ajout
Radiation du RCS le 12/04/2017 avec effet au 11/04/2017

Numero: 1288

Etat: Ajout
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs : Par jugement en date du 11/04/2017, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de HALM DORMOIS Karine, Nadine.

Numero: 2295

Etat: Ajout
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 07/07/2015, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la conversion du redressement en liquidation judiciaire de HALM DORMOIS Karine, Nadine. A nommé Me Flavien MARCHAL en qualité de liquidateur.

Numero: 1164

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 24/03/2015, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre HALM DORMOIS Karine, Nadine. Mandataire judiciaire : Me Flavien MARCHAL - ZA FROIDECONCHE - BP 50073 - 70303 LUXEUIL LES BAINS CEDEX. A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé provisoirement au 24/03/2015 la date de cessation des paiements.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

499911402

Bénéficiaire direct
Participe aux entreprises ayant des procédures collectives: Non
Total: 100%
Indirecte N/A
Directe N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete N/A
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A
Total: 100%
Indirecte N/A
Directe N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete N/A
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A
Usufruit N/A
Usufruit N/A
Usufruit N/A
Total: 100%
Indirecte N/A
Directe N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete N/A
Pleine propriete N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A

Marques déposées

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Présentation générale de 499911402

499911402 est une entreprise opérant sous la forme d’une Entrepreneur individuel, son numéro SIREN est 499 911 402. L’entreprise a été créée en 2007 et officie donc depuis 9 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de GRAY

499911402 opère dans le secteur Culture et production animale, chasse et services annexes sous le code NAF/APE 01.49Z - Élevage d'autres animaux

En France il y a 93 076 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 724 entreprises dans le même secteur dans le département Haute-Saône

Direction & bénéficiaires de 499911402

499911402 Entrepreneur individuel est dirigée par 1 Dirigeant et compte 1

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