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Auvergne-Rhône-Alpes
Savoie
Saint-Pierre-d'Albigny
Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

RN 6, 73250 SAINT PIERRE D'ALBIGNY

Activité

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Effectif

Données non disponibles

Création

15/07/2008

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir.

Code NAF ou APE:

68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Domaine d’activité:

Activités immobilières

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Anne Françoise DAUCOURT

Associé indéfiniment responsable

Occupe ce poste depuis le 09/12/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Ahcène Ider

Gérant

Occupe ce poste depuis le 09/12/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET 50528278000012
Crée le 15/07/2008
Adresse rn 6, 73250 saint pierre d'albigny
Activité Activités immobilières
Statut fermé

Annonces BODACC (7)

procédure collective

RCS de Chambéry
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement modifiant le plan de sauvegarde Complément de jugement: Jugement modifiant le plan de sauvegarde arrêté suivant jugement du tribunal de grande instance de Chambéry du 18 février 2014. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ ALPES, représentée par Maître Caroline JAL, mandataires judiciaires associés, dont le siège social est sis : 3 avenue des Ducs de Savoie - 73000 Chambéry. N° RG : 22/00359
Bodacc A n°20220084, annonce n°2017

procédure collective

RCS de Chambéry
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement modifiant le plan de sauvegarde Complément de jugement: Jugement modifiant le plan de sauvegarde, arrêté suivant jugement du tribunal de grande instance de Chamberry du 18 février 2014 et a maintenu la SELARL MJ ALPES, représentée par Maître Caroline JAL, mandataires judiciaire associés inscrits sur la liste nationale, dont le siège social est sis 3 avenue des Ducs de Savoie, 73000 Chamberry, comme commissaire à l’exécution du plan de sauvegarde de la SCI Saint Pierre - Fin du plan : 18 février 2024 - N° RG : 20/00949
Bodacc A n°20200204, annonce n°5392

procédure collective

RCS de Chambéry
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement modifiant le plan de sauvegarde Complément de jugement: Jugement modifiant du plan de sauvegarde, arrêté par ce Tribunal le 18 février 2014 et a autorisé la vente du bien immobilier dont la SCI SAINT PIERRE est propriétaire situé RN6 à Saint-Pierre-d'Albigny ; RG 16/993 lié à RG 13/15
Bodacc A n°20160248, annonce n°2322

procédure collective

RCS de Chambéry
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement arrêtant le plan de sauvegarde Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; fin du plan : 18 février 2024 ; commissaire à l'exécution du plan : BLANCHARD (Jean), Résidence «Comte de Boigne», 3, Avenue des Ducs de Savoie, BP 90133, 73001 Chambéry
Bodacc A n°20140059, annonce n°1973

procédure collective

RCS de Chambéry
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, place du Palais de Justice, 73010 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Bodacc A n°20140045, annonce n°1374

procédure collective

RCS de Chambéry
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde Complément de jugement: Jugement d'ouverture de sauvegarde ; mandataire judiciaire : BLANCHARD (Jean), Résidence "Comte de Boigne", 3, Avenue des Ducs de Savoie, BP 90133, 73001 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Bodacc A n°20130115, annonce n°2604

Finances

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Procédures collectives

Procédure de sauvegarde
Depuis le 18/06/2013
Jugement d'ouverture
21/05/2013
Bodacc A n°20130115/2604
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Avis de dépôt
03/02/2014
Bodacc A n°20140045/1374
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
18/02/2014
Bodacc A n°20140059/1973
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Extrait de jugement
06/12/2016
Bodacc A n°20160248/2322
Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Extrait de jugement
22/09/2020
Bodacc A n°20200204/5392
Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Extrait de jugement
12/04/2022
Bodacc A n°20220084/2017
Jugement modifiant le plan de sauvegarde

Observations de l'entreprise

Numero: 13724

Etat: Ajout
Jugement du tribunal judiciaire de Chambéry en date du 22/09/2020 modifiant le plan de sauvegarde arrêté suivant jugement du tribunal de grande instance de Chambéry du 18/02/2014.

Numero: 89332

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de grande instance de CHAMBERY, Ordonnance En date du 06/07/2017 A prononcé que désormais Maître Jean BLANCHARD exerce ses fonctions, avec effet au 01/07/2017, au sein de la SELARL MJ ALPES.

Numero: 26161

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Grande Instance de CHAMBERY du 21/05/2013 ouvrant une procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : Me Jean BLANCHARD, Résidence "Comte de Boigne" 3 Avenue des Ducs de Savoie BP 90133 73001 CHAMBERY, ouvre une période d'observation de 6 mois.

Numero: 77093

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Grande Instance de CHAMBERY du 06/12/2016 ordonnant la modification du plan de sauvegarde et autorisant la vente du bien par voie d'adjudication.

Numero: 61593

Etat: Ajout
- En application de l'article R 626-42 du code de commerce, la procédure de sauvegarde a été clôturée le 01/03/2016 par ordonnance du Président du Tribunal de Grande Instance de CHAMBERY.

Numero: 35615

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Grande Instance de CHAMBERY du 18/02/2014 arrête le plan de sauvegarde, autorise la poursuite d'activité, désigne Maître Jean BLANCHARD, 3 avenue des Ducs de Savoie, Comte de Boigne, BP 90133, 73000 CHAMBERY, comme commissaire à l'exécution du plan, ordonne le maintien de Maître Jean BLANCHARD dans ses fonctions de mandataire judiciaire.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de 505282780

505282780 est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile immobilière , au capital social de 500.0 € son numéro SIREN est 505 282 780. L’entreprise a été créée en 2008 et officie donc depuis 16 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de CHAMBERY

505282780 opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

En France il y a 2 328 722 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 26 568 entreprises dans le même secteur dans le département Savoie , 73

Procédures collectives en cours

Direction & bénéficiaires de 505282780

505282780 Société civile immobilière est dirigée par 1 Associé indéfiniment responsable , 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de 505282780 consultables sur Docubiz:

  • ★ 7 Bodacc disponible(s)