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CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL - ACTES DEPOSES LE 16/05/2002 - UNION AGRICOLE DU 02/05/2002 Date d'effet : 15/03/2002

Jugement arrêtant le plan de cession MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 29/10/2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE : ADMISSION DE PLAN DE CESSION TOTALE SANS LOCATION GERANCE ART.L.621-62 AL.3) A NOMME : JUGE-COMMISSAIRE : DANIEL LOMBART COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : EUGENE BEILLARD Date d'effet : 29/10/2002

MENTION D'OFFICE : PAR ARRET DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN EN DATE DU 17/12/2002 ONT ETE PRONONCEES LA RESOLUTION DU PLAN DE CESSION ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE L'ENTREPRISE Date d'effet : 17/12/2002

MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/12/2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A DESIGNE MR DANIEL LOMBART EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET ME PASCUAL BEATRICE DEMEURANT AU HAVRE 6 RUE DUPLEIX EN QUALITE DE LIQUIDATEUR A AUTORISE LE MAINTIEN DE L'ACTIVITE DE L'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR UNE PERIODE DE SIX SEMAINES COURANT DU 20/12/2002 AU 31/01/2003 ET CE AFIN DE PROCEDER AUX LICENCIEMENTS Date d'effet : 20/12/2002

RADIATION DE L'IMMATRICULATION SECONDAIRE INSCRITE DANS LE RESSORT DU TC DE PONTOISE SOUS LE Nø 2000 B 1528 Date d'effet : 10/12/2001

APPORT SCISSION CONSENTIE PAR TROUVAY CAUVIN A K.T.C. FLUID CONTROL MODFICATION DE LA RAISON SOCIALE - ANCIENNE : THEVIGNOT - VANADOUR NOUVELLE : K.T.C. FLUID CONTROL AUGMENTATION DU CAPITAL - ANCIEN : 16 000 000 FRS - NOUVEAU : 140 373 000 FRS ANCIENNE ACTIVITE : ETUDE FABRICATION ACHAT VENTE LOCATION COMMERCE ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES RELATIVE A LA FONDERIE DE CUIVRE ET AUTRES METAUX PETITE MECANIQUE ET FABRICATION DE ROBINETS OU AUTRES AP- PAREILS SIMILAIRES AINSI QUE DES MATIERES PREMIERES ENTRANT DANS CES FABRI- CATIONS NOUVELLE ACTIVITE : LA FABRICATION L'ACHAT LA VENTE LA CONCEPTION LA REALI- SATION LE DEVELOPPEMENT DE TOUS ARTICLES DE ROBINETTERIE INDUSTRIELLE ET D'INSTRUMENTATION AINSI QUE TOUS ACCESSOIRES DE TUYAUTERIES ET CANALISA- TIONS EN TOUS GENRES A COMPTER DU 28/04/2000 DEPART DE QUATRE ADMINSTRATEURS : MR BERNARD DANGREAU - MR PIERRE THEVIGNOT MR HENRI BESNARD - MR BRUNO CARLIEZ - NOMINATION DE DEUX ADMINISTRATEURS : MR THOMAS KLINGER-LOHR - MR EUGEN ERNST - A COMPTER DU 28/04/2000 NOMINATION D'UN CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE : CABINET MDA ET D'UN CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT : MR BRUNO RENAUT ACTES DEPOSES LE 07/06/2000 - HAVRE PRESSE DU 01/06/2000 Date d'effet : 28/04/2000