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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

221 RUE DE LA REPUBLIQUE, 39400 HAUTS DE BIENNE

Activité

Fabrication de lunettes

Effectif

Données non disponibles

Création

01/01/1900

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

Se reporter aux statuts.

Code NAF ou APE:

32.50B - Fabrication de lunettes

Domaine d’activité:

Autres industries manufacturières

Dirigeants de l’entreprise (-1)


FIDULOR GRANT THORNTON

Commissaire aux comptes titulaire

970504643
Occupe ce poste depuis le 09/10/2013

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE

Commissaire aux comptes suppléant

662000512
Occupe ce poste depuis le 09/10/2013

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


MORLING

Administrateur

789424876
Occupe ce poste depuis le 09/10/2013

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


Jean Michel WERLING

Président du conseil d'administration

Occupe ce poste depuis le 09/10/2013

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


Mathieu André Maurice CLODONG

Administrateur

Occupe ce poste depuis le 09/10/2013

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (2)


SIRET 64655042600027
Crée le 20/07/1994
Adresse 221 rue de la republique, 39400 hauts de bienne
Activité Autres industries manufacturières
Statut fermé

SIRET 64655042600019
Crée le 01/01/1900
Adresse 15 rue emile zola, 39400 hauts de bienne
Activité Fabrication d'instruments médicaux, de précision, d'optique et d'horlogerie
Statut fermé

Annonces BODACC (14)


procédure collective

RCS de Lons-le-Saunier
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20240083, annonce n°3510

procédure collective

RCS de Lons-le-Saunier
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20150135, annonce n°2065

procédure collective

RCS de Lons-le-Saunier
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Aj Partenaires Maitre Picard Maurice 22 rue du Cordier BP 107 01003 Bourg-en-Bresse.
Bodacc A n°20150130, annonce n°1695

procédure collective

RCS de Lons-le-Saunier
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Selarl Aj Partenaires Maitre Picard Maurice 22 rue du Cordier BP 107 01003 Bourg-en-Bresse, avec les pouvoirs : assister le débiteur pour certains actes de gestion, mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20140131, annonce n°1746

modification

RCS de Lons-le-Saunier
Dénomination: ALBIN PAGET Description: Modification de l'administration. Administration: MORTIER Thibaut Thierry Jacques nom d'usage : MORTIER n'est plus président du conseil d'administration. MORTIER Thibaut Thierry Jacques nom d'usage : MORTIER n'est plus directeur général. MORTIER Thibaut Thierry Jacques nom d'usage : MORTIER n'est plus administrateur. SHI Ying nom d'usage : MORTIER n'est plus administrateur. WERLING Jean Michel nom d'usage : WERLING devient président du conseil d'administration. WERLING Jean Michel nom d'usage : WERLING devient directeur général. WERLING Jean Michel nom d'usage : WERLING devient administrateur. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur MORLING Sté par actions simplifiée : WERLING Jean Michel nom d'usage : WERLING n'est plus représentant permanent; SAPA Denis Daniel nom d'usage : SAPA devient représentant permanent. CLODONG Mathieu André Maurice nom d'usage : CLODONG devient administrateur.
Bodacc B n°20140006, annonce n°1542

dépôt des comptes

RCS de Lons-le-Saunier
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 30/06/2012
Bodacc C n°20130078, annonce n°4993

Finances

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Procédures collectives


Redressement judiciaire
Du 10/07/2014 au 09/07/2015
Jugement d'ouverture
27/06/2014
Bodacc A n°20140131/1746
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
26/06/2015
Bodacc A n°20150130/1695
Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Liquidation judiciaire
Depuis le 09/07/2015
Jugement prononçant
26/06/2015
Bodacc A n°20150130/1695
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
02/07/2015
Bodacc A n°20150135/2065
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
15/04/2024
Bodacc A n°20240083/3510
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Observations de l'entreprise


Numero: F21/000136

Etat: Ajout
Ordonnance du Président en date du 08/01/2021 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur LECOMTE Ludovic en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

Numero: F13/002960

Etat: Ajout
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 06/03/2013.

Numero: F14/002533

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 27/06/2014 ouvrant la procédure de redressement judiciaire.Date de cessation des paiements : 25/06/2014 Mandataire judiciaire : SCP Pascal LECLERC 6 RUE ROUGET DE LISLE BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER, Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES Maitre PICARD Maurice 22 RUE DU CORDIER BP 107 01003 BOURG-EN-BRESSE mission : assister le débiteur pour certains actes de gestion. Durée période d'observation et poursuite d'activité : jusqu'au 27/12/2014 .

Numero: F14/004346

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 14/11/2014 prolongeant la période d'observation jusqu'au 27/06/2015, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

Numero: F15/002559

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 26/06/2015 prononçant la conversion en liquidation judiciaire poursuite d'activité autorisée jusqu'au 10/07/2015. Liquidateur-judiciaire : SCP Pascal LECLERC 6 RUE ROUGET DE LISLE BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER

Actionnaires et bénéficiaires effectifs


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Marques déposées

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Présentation générale de 646550426


646550426 est une entreprise opérant sous la forme d’une SA à conseil d'administration (s.a.i.), au capital social de 799 112.0 € son numéro SIREN est 646 550 426. L’entreprise a été créée en 1900 et officie donc depuis 124 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de LONS LE SAUNIER

646550426 opère dans le secteur Autres industries manufacturières sous le code NAF/APE 32.50B - Fabrication de lunettes

En France il y a 844 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 96 entreprises dans le même secteur dans le département Jura , 39

Procédures collectives en cours

646550426 est actuellement en Liquidation judiciaire

Marques déposées par 646550426

646550426 possède actuellement 2 marques déposées dont 1 marque révoquées.

Direction & bénéficiaires de 646550426

646550426 SA à conseil d'administration (s.a.i.) est dirigée par 1 Commissaire aux comptes titulaire , 1 Commissaire aux comptes suppléant , 2 Administrateurs , 1 Président du conseil d'administration

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de 646550426 consultables sur Docubiz:

  • 14 Bodacc disponible(s)
  • 19 comptes annuels disponible(s)