Info légale & documents de la société

COOPERATIVE LAITIERE DU PAYS BASQUE

782 370 019

Nouvelle-Aquitaine

Pyrénées-Atlantiques

Saint-Jean-Pied-de-Port

Fabrication de fromage

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Extrait Kbis
Diagnostic NotaPME
Situation Sirene
No TVA intra.

Chiffre d’affaires

Données non disponibles

Taux de rentabilité

Données non disponibles

Endettement

Données non disponibles

Effectif 2022

0

Résultat d’exploitation

Données non disponibles

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

2 PL DES REMPARTS, 64220 SAINT-JEAN-PIED-DE-PORT

Activité

Fabrication de fromage

Effectif

0 salarié
(donnée 2022)

Gérant(s)

5 Gérants Afficher tout

Création

23/01/1970

Informations Juridiques

SIREN	782 370 019
SIRET (siège)	782 370 019 00021
Forme juridique	Société coopérative agricole
Capital social	Données non disponibles
Date de clôture d’exercice comptable	31/12/2023
Numéro RCS	782 370 019 R.C.S. Bayonne
Inscription au RCS	INSCRIT au greffe de BAYONNE
Inscription au RM	NON-INSCRIT

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Collecte - transformation - vente lait et produits laitiers

Code NAF ou APE:

10.51C - Fabrication de fromage

Domaine d’activité:

Industries alimentaires

Dirigeants de l’entreprise (-1)

André IRIBARNE

Vice-président

51 ans - 02/1973

Occupe ce poste depuis le 23/05/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

FEDERATION AQUITAINE DE REVISION

Commissaire aux comptes titulaire

502751316

Occupe ce poste depuis le 23/05/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Commissaire aux comptes suppléant

428470736

Occupe ce poste depuis le 23/05/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Président

49 ans - 03/1975

Occupe ce poste depuis le 23/05/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Betti OURTHIAGUE

Vice-président

39 ans - 12/1984

Occupe ce poste depuis le 16/08/2017

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (3)

SIRET	78237001900039
Crée le	05/02/2014
Adresse	za erreka gorri, 64430 aldudes
Activité	Industries alimentaires
Statut	fermé
Dénomination usuelle (CFE 2008)	FROMAGERIE DES ALDUDES

SIRET	78237001900021
Crée le	01/05/2006
Adresse	2 pl des remparts, 64220 saint-jean-pied-de-port
Activité	Industries alimentaires
Statut	fermé

SIRET	78237001900013
Crée le	23/01/1970
Adresse	32 rue de la bidouze, 64120 saint-palais
Activité	Industries alimentaires
Statut	fermé

Annonces BODACC (19)

20/09/2024

radiation

RCS de Bayonne

Dénomination: COOPERATIVE LAITIERE DU PAYS BASQUE Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles

Bodacc B n°20240183, annonce n°1295

20/09/2024

procédure collective

RCS de Bayonne

Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Bodacc A n°20240183, annonce n°2301

27/10/2023

procédure collective

RCS de Bayonne

Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Bodacc A n°20230208, annonce n°2484

03/02/2023

procédure collective

RCS de Bayonne

Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJPA prise en la personne de Me Philippine ABBADIE 4, place du Château Vieux - BP 10302 - 64103 Bayonne , et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP CBF ASSOCIES, prise en la personne de Me Luc FOURQUIE à l'exception des obligations mises à sa charge par le jugement homologuant la cession de l'entreprise.

Bodacc A n°20230024, annonce n°1920

02/01/2023

procédure collective

RCS de Bayonne

Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement arrêtant un plan de cession Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de cession.

Bodacc A n°20230001, annonce n°3348

13/11/2022

procédure collective

RCS de Bayonne

Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Octobre 2022 , désignant administrateur SCP CBF ASSOCIES, prise en la personne de Me Luc FOURQUIE 20, rue Thiers - 64100 Bayonne avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL MJPA prise en la personne de Me Philippine ABBADIE 4, place du Château Vieux - BP 10302 - 64103 Bayonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Bodacc A n°20220220, annonce n°2294

Finances

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Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

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Procédures collectives

Redressement judiciaire

Du 13/11/2022 au 03/02/2023

Jugement d'ouverture

07/11/2022

Bodacc A n°20220220/2294

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Extrait de jugement

19/12/2022

Bodacc A n°20230001/3348

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement prononçant

30/01/2023

Bodacc A n°20230024/1920

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Liquidation judiciaire

Du 03/02/2023 au 20/09/2024

Jugement prononçant

30/01/2023

Bodacc A n°20230024/1920

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Avis de dépôt

13/10/2023

Bodacc A n°20230208/2484

Dépôt de l'état des créances

Jugement de clôture

16/09/2024

Bodacc A n°20240183/2301

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Extrait de jugement

06/06/2016

Bodacc A n°20160116/1918

Jugement d'homologation de l'accord

Observations de l'entreprise

Numero: 13601

Etat: Ajout

Date de dépôt: 08/10/2021 Date d'ajout: 08/10/2021

Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 16/07/2021

Numero: 1283

Etat: Ajout

Date de dépôt: 31/01/2023 Date d'ajout: 31/01/2023

Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Jugement du Tribunal de Commerce de BAYONNE en date du 30/01/2023 : prononce la liquidation judiciaire de : COOPERATIVE LAITIERE DU PAYS BASQUE (COAGRV) - Liquidateur : SELARL MJPA prise en la personne de Me Philippine ABBADIE - 4, place du Château Vieux - BP 10302 - 64103 BAYONNE CEDEX ; Fin de la mission de l'Administrateur : SCP CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE, prise en la personne de Me Luc FOURQUIE à l'exception des obligations mises à sa charge par le jugement homologuant la cession de l'entreprise, Date d'effet : 30/01/2023

Numero: 19073

Etat: Rectification

Date de dépôt: 20/12/2022 Date d'ajout: 20/12/2022

Suivant jugement en date du 19/12/2022, le tribunal de commerce de Bayonne a ordonné la cession de la COOPERATIVE LAITIERE DU PAYS BASQUE au profit de : GAZTA SAS - 199, route de Cornac - 46130 Bretenoux Date d'effet : 19/12/2022

Numero: 16794

Etat: Ajout

Date de dépôt: 08/11/2022 Date d'ajout: 08/11/2022

Ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 07/11/2022 le Tribunal de Commerce de BAYONNE a prononcé le redressement judiciaire de : COOPERATIVE LAITIERE DU PAYS BASQUE (COAGRV) ; période d'observation de 6 mois jusqu'au 07/05/2023 ; Mandataire Judiciaire : SELARL MJPA prise en la personne de Me Philippine ABBADIE - 4, place du Château Vieux - BP 10302 - 64103 BAYONNE CEDEX ; Administrateur : SCP CBF ASSOCIES, prise en la personne de Me Luc FOURQUIE - 20, rue Thiers - 64100 BAYONNE, avec mission : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; date de cessation des paiements :16/10/2022 ; Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. Date d'effet : 07/11/2022

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de COOPERATIVE LAITIERE DU PAYS BASQUE

COOPERATIVE LAITIERE DU PAYS BASQUE est une entreprise opérant sous la forme d’une Société coopérative agricole , son numéro SIREN est 782 370 019. L’entreprise a été créée en 1970 et officie donc depuis 54 ans; L’entreprise COOPERATIVE LAITIERE DU PAYS BASQUE compte 0 salarié en 2024

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de BAYONNE

COOPERATIVE LAITIERE DU PAYS BASQUE opère dans le secteur Industries alimentaires sous le code NAF/APE 10.51C - Fabrication de fromage

En France il y a 1 260 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 43 entreprises dans le même secteur dans le département Pyrénées-Atlantiques , 64

Marques déposées par COOPERATIVE LAITIERE DU PAYS BASQUE

COOPERATIVE LAITIERE DU PAYS BASQUE possède actuellement 4 marques déposées dont 4 marques révoquées.

Direction & bénéficiaires de COOPERATIVE LAITIERE DU PAYS BASQUE

COOPERATIVE LAITIERE DU PAYS BASQUE Société coopérative agricole est dirigée par 2 Vice-présidents , 1 Commissaire aux comptes titulaire , 1 Commissaire aux comptes suppléant , 1 Président

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de COOPERATIVE LAITIERE DU PAYS BASQUE consultables sur Docubiz:

★ 19 Bodacc disponible(s)
★ 7 comptes annuels disponible(s)