Les infobulles ne prennent pas en compte les filtres
0800 94 77 57
Info légale & documents de la société

A.C.V.V.

411 861 800

Auvergne-Rhône-Alpes
Haute-Loire
Yssingeaux
Collecte et traitement des eaux usées

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

ZA DU FROMENTAL, 43200 YSSINGEAUX

Activité

Collecte et traitement des eaux usées

Effectif

Données non disponibles

Création

02/05/1997

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Récupération,traitement de tous déchets non métallique,balayge,assainissement,curage,vidange contrôle réseau,élimination de déchets-conseil assistance,étude en environnement,conception,vente de stations d'épuration,importation,exportation de tous matériels.

Code NAF ou APE:

37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées

Domaine d’activité:

Collecte et traitement des eaux usées

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Jean-Michel Jacques GIBERT

Gérant

Occupe ce poste depuis le 26/07/2007

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (5)

SIRET 41186180000059
Crée le 01/04/2007
Adresse rue claude bernard, 26100 romans-sur-isere
Activité Collecte et traitement des eaux usées
Statut fermé
SIRET 41186180000042
Crée le 01/03/2007
Adresse zi de blavozy, 43700 blavozy
Activité Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
Statut fermé
Enseignes A.C.V.V. CONTROLE RESEAU
SIRET 41186180000026
Crée le 01/01/2002
Adresse za du fromental, 43200 yssingeaux
Activité Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Statut fermé
Enseignes A.C.V.V. GIBERT JEAN-MICHEL
SIRET 41186180000034
Crée le 01/12/2001
Adresse rue emile barbet, 43100 brioude
Activité Collecte et traitement des eaux usées
Statut fermé
SIRET 41186180000018
Crée le 02/05/1997
Adresse rte de saint jeures, 43200 yssingeaux
Activité Assainissement, voirie et gestion des déchets
Statut fermé
Enseignes GIBERT J.MICHEL A.C.V.V.

Annonces BODACC (7)

procédure collective

RCS de le Puy en Velay
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20210020, annonce n°2072

procédure collective

RCS de Le Puy-en-Velay
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20100069, annonce n°1473

procédure collective

RCS de Le Puy-en-Velay
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20100059, annonce n°1880

modification

RCS de Le Puy-en-Velay
Dénomination: A.C.V.V. Description: Cessation d'activité Administration: Gérant : GIBERT Jean-Michel Jacques
Bodacc B n°20090183, annonce n°551

procédure collective

RCS de Le Puy-en-Velay
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement arrêtant un plan de cession Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de cession.
Bodacc A n°20080133, annonce n°2154

procédure collective

RCS de Le Puy-en-Velay
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître PETAVY Raphael, rue Richond des Brus, 43000 Le Puy-en-Velay, et maintenant la mission de l'administrateur SELARL Bauland Gladel & Martinez.
Bodacc A n°20080131, annonce n°4152

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 30/04/2008 au 27/07/2008
Jugement d'ouverture
11/04/2008
Bodacc A n°20080073/1907
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
11/07/2008
Bodacc A n°20080131/4152
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 27/07/2008 au 29/01/2021
Jugement prononçant
11/07/2008
Bodacc A n°20080131/4152
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Extrait de jugement
21/07/2008
Bodacc A n°20080133/2154
Jugement arrêtant un plan de cession
Avis de dépôt
03/03/2010
Bodacc A n°20100059/1880
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
24/03/2010
Bodacc A n°20100069/1473
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement de clôture
21/01/2021
Bodacc A n°20210020/2072
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: F08/004603

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce du Puy en Velay en date du 21.07.2008 arrêtant le plan de cession

Numero: F21/006100

Etat: Ajout
Radiation suite au jugement du Tribunal de Commerce de LE PUY EN VELAY en date du 21/01/2021 de clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Numero: F08/004596

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce du Puy en Velay en date du 11/07/2008 prononçant la conversion en liquidattion judiciaire avec poursuite exceptionnelle d'activité de deux mois sous l'administration de l'administrateur judiciaire maintenue pour procéder aux formalités légalese de licenciement et dans l'objectif d'une éventuelle cession - Mandataire Judiciaire: Me PETAVY Raphael

Numero: F15/000253

Etat: Ajout
Par ordonnance du 24/12/2014, le Président du Tribunal de Commerce du Puy en Velay a désigné liquidateur judiciaire: SELARL MANDATUM prise en la personne de Me Raphaël PETAVY, 10 rue de la Ronzade 43000 LE PUY EN VELAY en remplacement du mandataire de justice précédemment désigné.

Numero: F08/003820

Etat: Ajout
Jugement du tribnal de commerce de Le Puy en Velay en date du 11/04/2008 d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Administrateur judiciaire : SELARL BAULAND GLADEL & MARTINEZ, 11 Cours Victor Hugo 43000 Le Puy en Velay - Mandataire Judiciaire : Me Raphaël PETAVY, rue Richon des Brus 43000Le Puy en Velay - Juge commissaire : M. Jean-Pierre DEVIL

Numero: F21/000498

Etat: Ajout
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce du Puy en Velay en date du 21/01/2021 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de A.C.V.V.

A.C.V.V. est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 51 000.0 € son numéro SIREN est 411 861 800. L’entreprise a été créée en 1997 et officie donc depuis 23 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de LE PUY

A.C.V.V. opère dans le secteur Collecte et traitement des eaux usées sous le code NAF/APE 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées

En France il y a 3 482 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 15 entreprises dans le même secteur dans le département Haute-Loire , 43

Marques déposées par A.C.V.V.

A.C.V.V. possède actuellement 0 marque déposées dont 1 marque révoquées.

Direction & bénéficiaires de A.C.V.V.

A.C.V.V. Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur A.C.V.V. et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez avis INSEE SIREN ou Kbis en ligne gratuit ou enfin n de tva intracommunautaire gratuit . Vous pouvez également commander un diagnostic financier en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de A.C.V.V. consultables sur Docubiz:

  • ★ 7 Bodacc disponible(s)
  • ★ 10 comptes annuels disponible(s)