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Statut

Fermée

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Activité

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Effectif

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Création

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Activité de la Société

Activité principale déclarée:

L'exploitation de voitures de tourisme avec chauffeur (VTC), La location de voitures particuliers sans chauffeur, Achat et vente, import-export de produits non réglementés.

Code NAF ou APE:

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Domaine d’activité:

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Établissements (-1)

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Finances

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Procédures collectives

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Observations de l'entreprise

Numero: 44096

Etat: Ajout
En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de VTC est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

Numero: 44096

Etat: Ajout
L'immatriculation est effectuée sous réserve de la validation du président de la CMA du statut d'entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat.

Marques déposées

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