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Info légale & documents de la société

A LA CIVETTE BELFORTAINE

794 959 668

Bourgogne-Franche-Comté
Territoire de Belfort
Belfort
Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé

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Statut

Fermée

Adresse

8 FG DE FRANCE, 90000 BELFORT

Activité

Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé

Effectif

Données non disponibles

Création

07/08/2013

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Vente de débit de tabac, presse, papeterie, bimbeloterie, civette, débit de boissons non alcoolisées, jeux de la française des jeux, PMU, téléphonie, timbres postaux/amende.

Code NAF ou APE:

47.26Z - Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé

Domaine d’activité:

Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Charline FAUCHER

Gérant, associé

Occupe ce poste depuis le 24/09/2013

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Francis Hervé Joé MORANDINI

Associé

Occupe ce poste depuis le 24/09/2013

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET 79495966800011
Crée le 07/08/2013
Adresse 8 fg de france, 90000 belfort
Activité Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Statut fermé
Enseignes A LA CIVETTE BELFORTAINE

Annonces BODACC (7)

radiation

RCS de Belfort
Dénomination: A LA CIVETTE BELFORTAINE Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20200204, annonce n°3653

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20200204, annonce n°5460

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20190204, annonce n°3467

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Mai 2017, désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Bodacc A n°20170204, annonce n°2530

vente

RCS de Belfort
Dénomination: Données non disponibles Adresse: 8 faubourg de France 90000 Belfort Activité: Données non disponibles
Bodacc A n°20170124, annonce n°1839

achat

RCS de Belfort
Dénomination: A LA CIVETTE BELFORTAINE Adresse: 8 faubourg de France 90000 Belfort Activité: Vente d'articles de fumeurs, bimbeloterie, maroquinerie, souvenirs, parfumerie, papterie, librairie, journaux, emission et vente de billets de loterie nationale, confiserie et débit de tabac
Bodacc A n°20130183, annonce n°690

Finances

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Procédures collectives

Liquidation judiciaire
Du 24/10/2017 au 20/10/2020
Jugement d'ouverture
17/10/2017
Bodacc A n°20170204/2530
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
14/10/2019
Bodacc A n°20190204/3467
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
13/10/2020
Bodacc A n°20200204/5460
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 4490

Etat: Ajout
Par jugement en date du 13/10/2020, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de A LA CIVETTE BELFORTAINE (SNC)

Numero: 4550

Etat: Ajout
Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée Par jugement en date du 16/10/2018, le Tribunal de Commerce de Belfort a décidé de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure A LA CIVETTE BELFORTAINE (SNC). Date d'effet : 16/10/2018

Numero: 4203

Etat: Ajout
Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée Par jugement en date du 17/10/2017, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sans poursuite d'activité contre la SNC A LA CIVETTE BELFORTAINE, a désigné en qualité de liquidateur : Maître Flavien MARCHAL - Espace Vauban Boulevard Richelieu 90000 Belfort, et fixe provisoirement au 24/05/2017 la date de cessation des paiements. Date d'effet de la cessation d'activité au : 17/10/2017 Date d'effet : 17/10/2017

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de A LA CIVETTE BELFORTAINE

A LA CIVETTE BELFORTAINE est une entreprise opérant sous la forme d’une Société en nom collectif , au capital social de 20 000.0 € son numéro SIREN est 794 959 668. L’entreprise a été créée en 2013 et officie donc depuis 7 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de BELFORT

A LA CIVETTE BELFORTAINE opère dans le secteur Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles sous le code NAF/APE 47.26Z - Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé

En France il y a 13 796 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 55 entreprises dans le même secteur dans le département Territoire de Belfort , 90

Direction & bénéficiaires de A LA CIVETTE BELFORTAINE

A LA CIVETTE BELFORTAINE Société en nom collectif est dirigée par 1 Gérant, Associé , 1 Associé

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Les documents Consultables sur Docubiz

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