Les infobulles ne prennent pas en compte les filtres
0800 94 77 57
Info légale & documents de la société

A.R.T. DETOT

499 700 375

Bourgogne-Franche-Comté
Côte-d'Or
Marsannay-la-Côte
Restauration traditionnelle

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

8 RUE DU PUITS DE TET, 21160 MARSANNAY-LA-COTE

Activité

Restauration traditionnelle

Effectif

Données non disponibles

Création

28/08/2007

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

56.10A - Restauration traditionnelle

Domaine d’activité:

Restauration

Dirigeants de l’entreprise (-1)

ROMAIN DETOT

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (1)

SIRET 49970037500011
Crée le 28/08/2007
Adresse 8 rue du puits de tet, 21160 marsannay-la-cote
Activité Restauration
Statut fermé
Enseignes RESTAURANT LES GOURMETS
Dénomination usuelle (CFE 2008) RESTAURANT LES GOURMETS

Annonces BODACC (14)

procédure collective

RCS de Dijon
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20210173, annonce n°1379

procédure collective

RCS de Dijon
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20210130, annonce n°3116

procédure collective

RCS de Dijon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20200014, annonce n°3386

procédure collective

RCS de Dijon
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur SELARL MP ASSOCIES représentée par Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20190070, annonce n°2343

dépôt des comptes

RCS de Dijon
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 30/09/2016
Bodacc C n°20170102, annonce n°1139

dépôt des comptes

RCS de Dijon
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 30/09/2015
Bodacc C n°20160060, annonce n°1172

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 18/06/2013 au 05/09/2021
Jugement d'ouverture
04/06/2013
Bodacc A n°20130115/1776
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
02/04/2019
Bodacc A n°20190070/2343
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Avis de dépôt
05/12/2019
Bodacc A n°20200014/3386
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
01/07/2021
Bodacc A n°20210130/3116
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
31/08/2021
Bodacc A n°20210173/1379
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 8884

Etat: Ajout
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 15/07/2009

Numero: 4487

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 04/06/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE A R T DETOT (SARL) SOUS LE NUMERO 4158321, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE VERNARDET ALAIN, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT BAUMANN JACQUES, MANDATAIRE JUDICIAIRE ME PH. MAITRE - 19, AV. ALBERT CAMUS - 21000 DIJON, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 30/04/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 04/06/2013

Numero: 4755

Etat: Ajout
Extension de procédure EN DATE DU 11/06/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVERTE SUR A R T DETOT (SARL) A DETOT 2005 SCI Date d'effet : 11/06/2013

Numero: 9223

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 03/12/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS. Date d'effet : 03/12/2013

Numero: 5524

Etat: Ajout
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 01/07/2014, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE A R T DETOT (SARL) POUR UN REMBOURSEMENT DE 100 % SUR 10 ANS, ET A DESIGNE EN QUALITE DE Commissaire à l'exécution du plan : ME PH. MAITRE Date d'effet : 01/07/2014

Numero: 9356

Etat: Ajout
Fin du redressement judiciaire ou clôture PAR ORDONNANCE EN DATE DU 20/11/2014, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT. Date d'effet : 20/11/2014

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de A.R.T. DETOT

A.R.T. DETOT est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 50 000.0 € son numéro SIREN est 499 700 375. L’entreprise a été créée en 2007 et officie donc depuis 14 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Dijon

A.R.T. DETOT opère dans le secteur Restauration sous le code NAF/APE 56.10A - Restauration traditionnelle

En France il y a 262 334 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 1 770 entreprises dans le même secteur dans le département Côte-d'Or , 21

Direction de A.R.T. DETOT

A.R.T. DETOT Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur A.R.T. DETOT et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis répertoire SIRENE ou extrait de KBIS gratuit ou enfin n de tva intracommunautaire gratuit . Vous pouvez également commander un diagnostic financier en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de A.R.T. DETOT consultables sur Docubiz:

  • ★ 14 Bodacc disponible(s)