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Info légale & documents de la société

A.R.T.S. PLASTIQUES

453 687 386

Grand Est
Aube
Verrières
Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction

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Statut

Fermée

Adresse

20 RUE DU FRENE, 10390 VERRIERES

Activité

Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction

Effectif

Données non disponibles

Création

15/04/2004

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

La fabrication et la transformation de matières plastiques, notamment matériels de cuverie, ainsi que la vente de tous articles et la réalisation de toutes installations en rapport avec ces activités.

Code NAF ou APE:

22.23Z - Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction

Domaine d’activité:

Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Pascal MOREL

Gérant

Occupe ce poste depuis le 30/10/2015

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (1)

SIRET 45368738600012
Crée le 15/04/2004
Adresse 20 rue du frene, 10390 verrieres
Activité Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique
Statut en activité

Annonces BODACC (12)

radiation

RCS de Troyes
Dénomination: A.R.T.S. PLASTIQUES Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20170129, annonce n°195

procédure collective

RCS de Troyes
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20170128, annonce n°2527

procédure collective

RCS de Troyes
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20140207, annonce n°1150

procédure collective

RCS de Troyes
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Barault Isabelle (Scp Crozat Barault Maigrot) 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20140156, annonce n°959

dépôt des comptes

RCS de Troyes
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 30/04/2013
Bodacc C n°20140031, annonce n°866

procédure collective

RCS de Troyes
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Barault Isabelle (Scp Crozat Barault Maigrot) 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .
Bodacc A n°20140029, annonce n°1674

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 19/02/2013 au 06/07/2017
Jugement d'ouverture
05/02/2013
Bodacc A n°20130035/1100
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
28/01/2014
Bodacc A n°20140029/1674
Jugement de plan de redressement
Extrait de jugement
29/07/2014
Bodacc A n°20140156/959
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Avis de dépôt
26/09/2014
Bodacc A n°20140207/1150
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
27/06/2017
Bodacc A n°20170128/2527
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 468

Etat: Ajout
En date du 28/01/2014, le Tribunal de Commerce de DE TROYES a prononcé l' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 d'A.R.T.S. PLASTIQUES (SARLU) pour une durée de 10 ans, et a désigné Maître BARAULT Isabelle (SCP CROZAT BARAULT MAIGROT) en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

Numero: 4528

Etat: Ajout
Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social Date d'effet : 12/09/2005

Numero: 745

Etat: Ajout
Par jugement en date du 05/02/2013, le Tribunal de Commerce de TROYES a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société A.R.T.S. PLASTIQUES (SARLU) et a désigné : Mandataire Judiciaire : Maître BARAULT Isabelle (SCP CROZAT BARAULT MAIGROT) - 2, place Casimir Perier - BP 4095 - 10018 TROYES CEDEX, et fixe au 15/01/2013 la date de cessation des paiements. Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 18 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judicaire dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC.

Numero: 4813

Etat: Ajout
Par ordonnance en date du 30/10/2015, le président du tribunal de commerce DE TROYES a prononcé la Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 ouverte le 05/02/2013 sur A.R.T.S. PLASTIQUES (SARLU).

Numero: 3265

Etat: Ajout
Par jugement en date du 29/07/2014, le Tribunal de Commerce de TROYES a prononcé la résolution du plan de redressement et ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la société A.R.T.S. PLASTIQUES (SARLU) et a désigné : Mandataire liquidateur : Maître BARAULT Isabelle (SCP CROZAT BARAULT MAIGROT) - 2, place Casimir Perier - BP 4095 - 10018 TROYES CEDEX et a fixé au 15/07/2014 la date de cessation des paiements. Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 18 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclartions des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC.

Numero: 3221

Etat: Ajout
En date du 07/07/2015, le tribunal de commerce de Troyes a décidé de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure A.R.T.S. PLASTIQUES (SARLU) et de reprendre la procédure de liquidation judiciaire générale.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de A.R.T.S. PLASTIQUES

A.R.T.S. PLASTIQUES est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 4 000.0 € son numéro SIREN est 453 687 386. L’entreprise a été créée en 2004 et officie donc depuis 13 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de TROYES

A.R.T.S. PLASTIQUES opère dans le secteur Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique sous le code NAF/APE 22.23Z - Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction

En France il y a 1 201 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 10 entreprises dans le même secteur dans le département Aube , 10

Direction & bénéficiaires de A.R.T.S. PLASTIQUES

A.R.T.S. PLASTIQUES Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de A.R.T.S. PLASTIQUES consultables sur Docubiz:

  • ★ 12 Bodacc disponible(s)
  • ★ 9 comptes annuels disponible(s)