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Info légale & documents de la société

A.S METAL

794 890 186

Bourgogne-Franche-Comté
Haute-Saône
Frotey-lès-Vesoul
Récupération de déchets triés

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Statut

Fermée

Adresse

10 DE L’ANCIENNE MAIRIE, 70000 FROTEY-LES-VESOUL

Activité

Récupération de déchets triés

Effectif

Données non disponibles

Création

29/07/2013

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Rachat et recyclage de tous matières ferreuses ou non et métaux précieux

Code NAF ou APE:

38.32Z - Récupération de déchets triés

Domaine d’activité:

Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération

Dirigeants de l’entreprise (-1)

ALEXANDRE SALEMI

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (1)

SIRET 79489018600016
Crée le 29/07/2013
Adresse 10 de l’ancienne mairie, 70000 frotey-les-vesoul
Activité Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Statut fermé
Dénomination usuelle (CFE 2008) A.S METAL

Annonces BODACC (7)

radiation

RCS de Vesoul
Dénomination: A.S METAL Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20180208, annonce n°1525

procédure collective

RCS de Vesoul
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20180207, annonce n°3464

procédure collective

RCS de Vesoul
Famille: Arrêt de la Cour d'Appel Nature: Autre arrêt de la Cour d'Appel Complément de jugement: Par arrêt en date du 2 mai 2018, la Cour d'Appel de Besançon a prononcé une mesure de faillite personnelle pour une durée de 6 ans à l'encontre de M. Alexandre SALEMI en lieu et place de 8 ans retenues par jugement du tribunal de commerce de Vesoul en date du 25 août 2017. .
Bodacc A n°20180106, annonce n°4622

procédure collective

RCS de Vesoul
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de faillite personnelle Complément de jugement: Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de SALEMI Alexandre pour une durée de 8 ans.
Bodacc A n°20170170, annonce n°1561

procédure collective

RCS de Vesoul
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20150196, annonce n°2738

procédure collective

RCS de Vesoul
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains .
Bodacc A n°20150091, annonce n°2728

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 27/03/2015 au 13/05/2015
Jugement d'ouverture
10/03/2015
Bodacc A n°20150061/1787
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
28/04/2015
Bodacc A n°20150091/2728
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 13/05/2015 au 30/10/2018
Jugement prononçant
28/04/2015
Bodacc A n°20150091/2728
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
29/09/2015
Bodacc A n°20150196/2738
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
25/08/2017
Bodacc A n°20170170/1561
Jugement de faillite personnelle
Arrêt de la Cour d'Appel
25/08/2017
Bodacc A n°20180106/4622
Autre arrêt de la Cour d'Appel
Jugement de clôture
23/10/2018
Bodacc A n°20180207/3464
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 1009

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 10/03/2015, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre A.S METAL (SARL). Mandataire judiciaire : Me Flavien MARCHAL - ZA FROIDECONCHE - BP 50073 - 70303 LUXEUIL LES BAINS CEDEX, A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé provisoirement au 09/02/2015 la date de cessation des paiements.

Numero: 1569

Etat: Ajout
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 28/04/2015, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la conversion du redressement en liquidation judiciaire de A.S METAL (SARL). A nommé Me Flavien MARCHAL en qualité de liquidateur.

Numero: 2571

Etat: Ajout
Par jugement en date du 25 août 2017, le tribunal de commerce de Vesoul a prononcé la faillite personnelle de SALEMI Alexandre pour une durée de 8 ans.

Numero: 2337

Etat: Ajout
Par jugement en date du 02/05/2018, la Cour d'Appel de Besançon a confirmé partiellement le jugement du Tribunal de Commerce de Vesoul en date du 25/08/2017 et a prononcé la faillite personnelle de M. Alexandre SALEMI pour une durée de 6 ans.

Numero: 3800

Etat: Ajout
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs : Par jugement en date du 23/10/2018, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de A.S METAL (SARL).

Numero: 3801

Etat: Ajout
Radiation du RCS le 24/10/2018 avec effet au 23/10/2018

Marques déposées

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Présentation générale de A.S METAL

A.S METAL est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 5 000.0 € son numéro SIREN est 794 890 186. L’entreprise a été créée en 2013 et officie donc depuis 5 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Vesoul

A.S METAL opère dans le secteur Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération sous le code NAF/APE 38.32Z - Récupération de déchets triés

En France il y a 19 189 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 96 entreprises dans le même secteur dans le département Haute-Saône , 70

Direction de A.S METAL

A.S METAL Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de A.S METAL consultables sur Docubiz:

  • ★ 7 Bodacc disponible(s)