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Info légale & documents de la société

A.T.E.S.

447 977 869

Normandie
Orne
Alençon
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

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Statut

Fermée

Adresse

6 RUE CHARLES GIDE, 61000 ALENCON

Activité

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Effectif

Données non disponibles

Création

01/04/2003

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Maçonnerie générale.

Code NAF ou APE:

43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Domaine d’activité:

Travaux de construction spécialisés

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Daniel Gérard GILSON

Gérant

Occupe ce poste depuis le 23/04/2013

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (4)

SIRET 44797786900042
Crée le 20/05/2011
Adresse 89 rue jean catelas, 80480 saleux
Activité Travaux de construction spécialisés
Statut fermé
SIRET 44797786900034
Crée le 01/01/2005
Adresse 6 rue charles gide, 61000 alencon
Activité Travaux de construction spécialisés
Statut fermé
SIRET 44797786900026
Crée le 02/06/2003
Adresse 16 rue jacques cartier, 61400 mortagne-au-perche
Activité Construction
Statut fermé
SIRET 44797786900018
Crée le 01/04/2003
Adresse 26 rue des rigoles, 75020 paris 20
Statut fermé

Annonces BODACC (14)

procédure collective

RCS de Alençon
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20180130, annonce n°4230

radiation

RCS de Alençon
Dénomination: ATES Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20180130, annonce n°2021

procédure collective

RCS de Alençon
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20130243, annonce n°1567

procédure collective

RCS de Alençon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20130148, annonce n°2312

procédure collective

RCS de Alençon
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de faillite personnelle Complément de jugement: Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur GILSON Daniel pour une durée de 15 ans.
Bodacc A n°20130087, annonce n°1494

procédure collective

RCS de Alençon
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Piollet Gerard.
Bodacc A n°20120088, annonce n°1569

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 27/03/2012 au 06/05/2012
Jugement d'ouverture
12/03/2012
Bodacc A n°20120061/2815
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
16/04/2012
Bodacc A n°20120088/1569
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 06/05/2012 au 11/07/2018
Jugement prononçant
16/04/2012
Bodacc A n°20120088/1569
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Extrait de jugement
16/04/2013
Bodacc A n°20130087/1494
Jugement de faillite personnelle
Avis de dépôt
10/07/2013
Bodacc A n°20130148/2312
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
03/12/2013
Bodacc A n°20130243/1567
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
02/07/2018
Bodacc A n°20180130/4230
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: F18/005697

Etat: Ajout
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce d'Alençon en date du 02/07/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Numero: F12/002025

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce d'Alençon en date du 12/03/2012 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. None Mandataire judiciaire : Me HUILLE-ERAUD Pascale 24 RUE DES EMANGEARDS 61303 L'AIGLE, Administrateur judiciaire : Me PIOLLET Gérard 44 RUE DU JEUDI 61000 ALENCON mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 15/12/2011

Numero: F12/003089

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce d'Alençon en date du 16/04/2012 prononçant la conversion en LJ PC ext. Liquidateur-judiciaire : Me HUILLE-ERAUD Pascale 24 RUE DES EMANGEARDS 61303 L'AIGLE

Numero: 3190

Etat: Ajout
Radiation du RCS le 05/07/2018 avec effet au 16/04/2012 RADIATION D'OFFICE POUR CAUSE DE CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON DU 02/07/2018 CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE LE 16/04/2012.

Numero: 1723

Etat: Ajout
Par jugement du 16/04/2013, le Tribunal de Commerce d'ALENCON a prononcé la faillite personnelle pour une durée de 15 ans à l'encontre de M. GILSON Daniel, es-qualité de gérant de droit de la SARL ATES et a ordonné l'exécution provisoire.

Numero: 1171

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12/03/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA STE  ATES. A DESIGNE EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME PASCALE HUILLE-ERAUD, 24 RUE DES EMANGEARDS, BP 83, 61303 L'AIGLE CEDEX, ET EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME PIOLLET GERARD, 44 RUE DU JEUDI, 61000 ALENCON, AVEC MISSION D'ASSISTANCE. A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 15/12/2011 ET LA PERIODE D'OBSERVATION A 6 MOIS.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de A.T.E.S.

A.T.E.S. est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 172 500.0 € son numéro SIREN est 447 977 869. L’entreprise a été créée en 2003 et officie donc depuis 15 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de ALENCON

A.T.E.S. opère dans le secteur Travaux de construction spécialisés sous le code NAF/APE 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

En France il y a 279 564 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 935 entreprises dans le même secteur dans le département Orne , 61

Direction & bénéficiaires de A.T.E.S.

A.T.E.S. Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de A.T.E.S. consultables sur Docubiz:

  • ★ 14 Bodacc disponible(s)
  • ★ 7 comptes annuels disponible(s)