Info légale & documents de la société

A T S

429 811 615

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

21 PL DE LA COMBE, 06140 COURSEGOULES FRANCE

Activité

Services d'aménagement paysager

Effectif

Données non disponibles

Création

01/03/2000

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

AMENAGEMENT ET ENTRETIEN DE JARDINS

Code NAF ou APE:

81.30Z - Services d'aménagement paysager

Domaine d’activité:

Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager

Dirigeants de l’entreprise (-1)


PAUL MICHEL SALUZZO

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)


SIRET 42981161500013
Début activité 01/03/2000
Adresse 21 pl de la combe, 06140 coursegoules france

Annonces BODACC (10)


radiation

RCS de Grasse
Dénomination: ATS Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20180001, annonce n°363

procédure collective

RCS de Grasse
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour extinction du passif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Bodacc A n°20100039, annonce n°2160

procédure collective

RCS de Grasse
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20090156, annonce n°848

dépôt des comptes

RCS de Grasse
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2007
Bodacc C n°20090048, annonce n°299

modification

RCS de Grasse
Dénomination: ATS Description: Modification de représentant. Administration: Gérant : SALUZZO Paul en fonction le 10 Mars 2009.
Bodacc B n°20090056, annonce n°200

procédure collective

RCS de Grasse
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 février 2009 désignant mandataire judiciaire Selarl Gauthier-Sohm 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20090040, annonce n°2260

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives


Redressement judiciaire
Du 26/02/2009 au 25/02/2010
Jugement d'ouverture
09/02/2009
Bodacc A n°20090040/2260
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
31/07/2009
Bodacc A n°20090156/848
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
08/02/2010
Bodacc A n°20100039/2160
Jugement de clôture pour extinction du passif

Observations de l'entreprise


Numero: 41041

Etat: Ajout
Dissolution intervenue en application de l'artice 1844-7-° du Code Civil en date du 09-02-2009

Numero: 78081

Etat: Ajout
Radiation d'office art R123-131 du code du commerce - est radiée d'office toute personne morale au terme d'un délai de trois ans après la date de la mention de sa dissolution -

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de A T S


A T S est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 8 000.0 € son numéro SIREN est 429 811 615. L’entreprise a été créée en 2000 et officie donc depuis 24 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Grasse

A T S opère dans le secteur Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager sous le code NAF/APE 81.30Z - Services d'aménagement paysager

En France il y a 89 659 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 3 828 entreprises dans le même secteur dans le département Alpes-Maritimes , 06

Direction de A T S

L'Association A T S Annoncée manque de dirigeants

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur A T S et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez avis INSEE SIREN ou extrait kbis gratuit en ligne ou enfin obtenir un n TVA intracommunautaire . Vous pouvez également commander un diagnostic financier en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de A T S consultables sur Docubiz:

  • 10 Bodacc disponible(s)