ABC PRIMEURS

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 26 JUILLET 2001, LE TC DE CRETEIL A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, REGIME GENERAL DATE CESSATION DES PAIEMENTS : 10 JUILLET 2001 A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. GOYON HENRI ADMINISTRATEUR : ME BARONNIE GILLES REPRESENTANT DES CREANCIERS : M. SEGUI PIERRE LA GAZETTE PROVENCALE DU 6 SEPTEMBRE 2001 Date d'effet : 26/07/2001

Par jugement en date du 07/09/2009 le Tribunal de Commerce de PARIS prononce la clôture du plan de cession. Met fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan. Ordonne la radiation de la société au registre du commerce et des sociétés.

Plan de redressement / cession SUR ORDONNANCE DU 1ER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL DE PARIS EN DATE DU 21 JANVIER 2002 AYANT RENVOYE LA PROCEDURE DEVANT LE TRBUNAL DE COMMERCE DE PARIS OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ARRETE LE PLAN DE CESSION EN FAVEUR DE LA SARL BALICCO VAR POUR LE SITE DE MONTEUX A L'EGARD DE LA SARL ABS PRIMEURS 70 RUE D'AGEN (94150) RUNGIS RCS 398999284 DESIGNE MR GUYOT PHILIPPE PRESIDENT DE LA SAS AFL RESTAURATION ET MR BALICCO YOACKIM GERANT DE LA SARL BALICCO VAR COMME TENUS D'EXECUTER LE PLAN LEUR DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'ILS ONT PRIS A CET EGARD FIXE LA DUREE DU PLAN A 3 MOIS DESIGNE ME BARONNIE COMMISSAIRE MME BENEZET JUGE COMMISSAIRE MR GAUTHIER SUPPLEANT MAINTIENT ME BARONNIE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR MAINTIENT ME SEGUI REPRESENTANT DES CREANCIERS JOURNAL : SEMAINE PROVENCE DU 06 NOVEMBRE 2002 Date d'effet : 21/01/2002

Jugement PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 25 JUILLET 2002 DIT QU'IL CONVIENT DE RECTIFIER LE DISPOSITIF DU JUGEMENT RENDU LE 14 MARS 2002 EN AJOUTANT AU 5EME PARAGRAPHE : LA SARL BALICCO VAR POUR LE SITE DE MONTEUX OU TOUTE AUTRE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE QUI LUI PLAIRA DE SE SUBSTITUER NOTAMMENT LA SOCIETE LES ARTISANS DU POTAGER DETENUE A HAUTEUR DE 85 POUR CENT PAR MR BALICCO YOACHIM QUI EN EST LE GERANT, 10 POUR CENT PAR MME COTE DOMINIQUE ET 5 POUR CENT PAR LA SA BALICCO, ET EN RECTIFIANT PAGE 6 LE 2EME PARAGRAPHE DESIGNE MR GUYOT PHILIPPE PRESIDENT DE LA SAS AFL RESTAURATION ET MR BALICCO YOACHIM GERANT DE LA SARL BALICCO VAR ET DE LA SARL LES ARTISANS DU POTAGER COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN, LEUR DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'ILS ONT PRIS A CET EGARD JUGE COMMISSAIRE : MME BENEZET SUPPLEANT : MR GAUTHIER ADMINISTRATEUR : ME BARONNIE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME BARONNIE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME SEGUI JOURNAL : SEMAINE PROVENCE DU 11 DECEMBRE 2002 Date d'effet : 25/07/2002

Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 25/07/2002 modifiant le plan de cession Dit qu'il convient de rectifier le dispositif du jugement rendu le 14/03/2002 en ajoutant au 5eme paragraphe : la SARL BALICCO VAR pour le site de MONTEUX ou toute autre personne physique ou morale qui lui plaira de se substituer notamment la société LES ARTISANS DU POTAGER détenue à hauteur de 85% par M. BALICCO Yoachim qui en est le gérant, 10% par MME COTE Dominique et 5% par la SA BALICCO, et en rectifiant page 6 le 2ème paragraphe : Désigne M. GUYOT Philippe Président de la SAS AFL RESTAURATION et M. BALICCO Yoachim gérant de la SARL BALICCO VAR et de la SARL LES ARTISANS DU POTAGER comme tenu d'exécuter le plan, leur donne acte des engagements qu'ils ont pris à cet égard. Nom du juge commissaire : MME BENEZET Nom du commissaire a l'exécution du plan : ME BARONNIE

Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 07/09/2009 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise