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ACCES MODA

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Statut

Fermée

Adresse

2 RUE DU BOIS BARON, 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS

Activité

Fabrication d'autres vêtements et accessoires

Effectif

Données non disponibles

Création

02/05/2006

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

Création fabrication articles de chapellerie accessoire de mode prêt à porter chaussures activité import export commerce de gros et détail agent commercial

Code NAF ou APE:

14.19Z - Fabrication d'autres vêtements et accessoires

Domaine d’activité:

Industrie de l'habillement

Établissements (2)


SIRET 49020908700025
Crée le 20/11/2006
Adresse 2 rue du bois baron, 69220 belleville-en-beaujolais
Activité Industrie de l'habillement
Statut fermé
Enseignes ACCESS MODA

SIRET 49020908700017
Crée le 02/05/2006
Adresse 275 rue de crenans, 01140 saint-didier-sur-chalaronne
Activité Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Statut fermé

Annonces BODACC (5)


procédure collective

RCS de Villefranche-Tarare
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20110223, annonce n°1364

procédure collective

RCS de Villefranche-Tarare
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS.
Bodacc A n°20090184, annonce n°1620

procédure collective

RCS de Villefranche-Tarare
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20090130, annonce n°2772

procédure collective

RCS de Villefranche-Tarare
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 novembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20080224, annonce n°2820

modification

RCS de Villefranche-Tarare
Dénomination: ACCES'MODA Description: Nouveau siège. Modification de l'administration. Administration: DUCHÊNE Patrick nom d'usage : DUCHÊNE Patrick devient gérant.
Bodacc B n°20080108, annonce n°935

Finances

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Procédures collectives


Redressement judiciaire
Du 07/12/2008 au 24/09/2009
Jugement d'ouverture
20/11/2008
Bodacc A n°20080224/2820
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
29/06/2009
Bodacc A n°20090130/2772
Dépôt de l'état des créances
Jugement prononçant
10/09/2009
Bodacc A n°20090184/1620
Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Liquidation judiciaire
Du 24/09/2009 au 18/11/2011
Jugement prononçant
10/09/2009
Bodacc A n°20090184/1620
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de clôture
03/11/2011
Bodacc A n°20110223/1364
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise


Numero: F08/003949

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare en date du 20/11/2008 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : monsieur BONNASSIEUX BRUNO, Juge commissaire suppléant : monsieur Jean-Louis THION, Mandataire judiciaire : maître NOIRAIX-PEY Martine 1750 ROUTE DE RIOTTIER 69400 LIMAS, . Date de cessation des paiements : 14/11/2008

Numero: F09/001358

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare en date du 16/04/2009 prolongeant la période d'observation jusqu'au 28/05/2009, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

Numero: F09/001899

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare en date du 28/05/2009 prolongeant la période d'observation jusqu'au 10.09.2009, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

Numero: F09/003048

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare en date du 10/09/2009 prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 25/09/2009. , Liquidateur-judiciaire : maître NOIRAIX-PEY Martine 1750 ROUTE DE RIOTTIER 69400 LIMAS,

Numero: F10/003209

Etat: Ajout
Ordonnance du président en date du 30/09/2010 désignant en qualité de Juge commissaire : monsieur LEPINE Jean-Marc en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

Numero: F11/000462

Etat: Ajout
Ordonnance du président en date du 06/01/2011 désignant en qualité de Juge commissaire suppléant : monsieur CHAMBOST René en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

Marques déposées

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Présentation générale de ACCES MODA


ACCES MODA est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 8 000.0 € son numéro SIREN est 490 209 087. L’entreprise a été créée en 2006 et officie donc depuis 5 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Villefranche-Tarare

ACCES MODA opère dans le secteur Industrie de l'habillement sous le code NAF/APE 14.19Z - Fabrication d'autres vêtements et accessoires

En France il y a 17 195 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 472 entreprises dans le même secteur dans le département Rhône , 69

Direction de ACCES MODA

L'Association ACCES MODA Annoncée manque de dirigeants

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