Info légale & documents de la société

ACCESSFRANCE

537 447 187

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

180 RUE DU GENEVOIS, 73000 CHAMBERY FRANCE

Activité

Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers

Effectif

Données non disponibles

Création

01/11/2012

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

Vente de Ts produits ou composants intervenant dans les mesures de protection Antichute des personnes et/ou objets

Code NAF ou APE:

46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers

Domaine d’activité:

Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles

Dirigeants de l’entreprise (-1)


RACHID KAMEL SIALI

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (2)


SIRET 53744718700023
Début activité 01/11/2012
Adresse 180 rue du genevois, 73000 chambery france

SIRET 53744718700015
Début activité 21/10/2011
Adresse 317 rue jean paul sartre, 73000 chambery france

Annonces BODACC (11)


procédure collective

RCS de Chambery
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20200139, annonce n°4508

radiation

RCS de Chambéry
Dénomination: ACCESSFRANCE Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20200135, annonce n°2383

procédure collective

RCS de Chambery
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20190236, annonce n°3321

procédure collective

RCS de Chambery
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 juillet 2017, désignant, liquidateur SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T. Bouvet Et Jf Guyonnet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20170187, annonce n°1888

procédure collective

RCS de Chambery
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Bouvet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex.
Bodacc A n°20160213, annonce n°2014

procédure collective

RCS de Chambery
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20150245, annonce n°3291

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives


Redressement judiciaire
Du 21/01/2015 au 21/07/2020
Jugement d'ouverture
08/01/2015
Bodacc A n°20150014/2152
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
07/12/2015
Bodacc A n°20150245/3291
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
17/10/2016
Bodacc A n°20160213/2014
Jugement de plan de redressement
Extrait de jugement
19/09/2017
Bodacc A n°20170187/1888
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Avis de dépôt
28/11/2019
Bodacc A n°20190236/3321
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
10/07/2020
Bodacc A n°20200139/4508
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise


Numero: 21611

Etat: Ajout
- Date de début d'activité dans le ressort : 21/10/2011

Numero: 44785

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Chambery , prononce en date du 08/01/2015 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2015J00028 , date de cessation des paiements le 15/01/2014 désigne Mandataire judiciaire SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Bouvet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex , , et ouvre une période d'observation expirant le 08/07/2015 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

Numero: 50939

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Chambery en date du 22/06/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 08/01/2016

Numero: 57738

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Chambery en date du 21/12/2015 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 08/07/2016

Numero: 74874

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Chambery en date du 17/10/2016 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Bouvet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex

Numero: 90513

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Chambery prononce en date du 19/09/2017 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06/07/2017 et a désigné Liquidateur SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T. Bouvet Et Jf Guyonnet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de ACCESSFRANCE


ACCESSFRANCE est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 15 000.0 € son numéro SIREN est 537 447 187. L’entreprise a été créée en 2012 et officie donc depuis 12 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Chambery

ACCESSFRANCE opère dans le secteur Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles sous le code NAF/APE 46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers

En France il y a 20 707 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 130 entreprises dans le même secteur dans le département Savoie , 73

Direction de ACCESSFRANCE

ACCESSFRANCE Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur ACCESSFRANCE et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis SIRENE INSEE ou obtenir un extrait de KBIS ou enfin numéro TVA intracommunautaire . Vous pouvez également télécharger une analyse de solvabilité en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de ACCESSFRANCE consultables sur Docubiz:

  • 11 Bodacc disponible(s)