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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

ZAC CELEMENT ADER, 10 RUE LOUIS BREGUET, 34830 JACOU

Activité

Ingénierie, études techniques

Effectif

Données non disponibles

Création

30/09/1993

Activité de la Société


Code NAF ou APE:

71.12B - Ingénierie, études techniques

Domaine d’activité:

Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Dirigeants de l’entreprise (-1)


FRANCOIS PATRICE PHILIPPE RIBAULT

Président du conseil d’administration

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


COMPTABLE - IFEC

Commissaire aux comptes suppléant

622022424

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


Administrateur

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


SOCIETE CIVILE M.P.

Administrateur

419031463

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


MICHEL JEAN GEORGES GALAINE

Commissaire aux comptes titulaire

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (3)


SIRET 39287238800039
Début activité 27/12/2001
Adresse zac celement ader, 10 rue louis breguet, 34830 jacou
Activité Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

SIRET 39287238800021
Début activité 16/09/1998
Adresse 100 ledru-rollin, 75011 paris
Activité Commerce de gros et intermédiaires du commerce

SIRET 39287238800013
Début activité 30/09/1993
Adresse 4 rue sedillot, 75007 paris
Activité Commerce de gros et intermédiaires du commerce

Annonces BODACC (7)


procédure collective

RCS de Montpellier
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20170123, annonce n°2125

procédure collective

RCS de Montpellier
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20170028, annonce n°2311

procédure collective

RCS de Montpellier
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20100015, annonce n°1646

procédure collective

RCS de Montpellier
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20090178, annonce n°1337

procédure collective

RCS de Montpellier
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vincent Aussel Arche Jacques Coeur - 266, place Ernest Granier - 34000 Montpellier - et ordonnant la cession , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Olivier Fabre.
Bodacc A n°20090126, annonce n°1642

procédure collective

RCS de Montpellier
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde Complément de jugement: Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29/04/2009 et désignant administrateur Me Olivier Fabre 7, rue Ecole de Médecine - 34000 Montpellier avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et de disposition. mandataire judiciaire : Me Vincent AUSSEL Arche Jacques Coeur - 266 Place Ernest Granier - 34000 Montpellier.
Bodacc A n°20090098, annonce n°1440

Finances

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Procédures collectives


Jugement prononçant
29/04/2009
Bodacc A n°20090098/1440
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
Jugement prononçant
19/06/2009
Bodacc A n°20090126/1642
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
23/07/2009
Bodacc A n°20090178/1337
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
05/01/2010
Bodacc A n°20100015/1646
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
30/01/2017
Bodacc A n°20170028/2311
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement de clôture
16/06/2017
Bodacc A n°20170123/2125
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise


Numero: 12558

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde EN DATE DU 05/11/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR ACCESSOIRES DECO SA SOUS LE NUMERO 4133269, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MR JEAN JACQUES MARTY, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MME ISABELLE CEBRON DE LISLE MR BRUNO PASCAL, Administrateur judiciaire : ME OLIVIER FABRE - 7, RUE ECOLE DE MEDECINE - 34000 MONTPELLIER, AVEC POUR MISSION DE ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION., MANDATAIRE JUDICIAIRE ME VINCENT AUSSEL - 68, ALLEES DE MYCENES - QUARTIER ANTIGONE IMMEUBLES LE THEBES - 34000 MONTPELLIER ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS. Date d'effet : 05/11/2007

Numero: 13372

Etat: Ajout
Modification de la mission de l'administrateur judiciaire EN DATE DU 23/11/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE LA MODIFICATION DE LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ME OLIVIER FABRE DANS LA PROCEDURE ACCESSOIRES DECO SA NOUVELLE MISSION : SURVEILLANCE. Date d'effet : 23/11/2007

Numero: 4919

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 11/04/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE MONTPELLIER A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS. Date d'effet : 11/04/2008

Numero: 13608

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 07/11/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE MONTPELLIER A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A LA DEMANDE DU PARQUET. Date d'effet : 07/11/2008

Numero: 6160

Etat: Ajout
Conversion d'une sauvegarde en redressement judiciaire EN DATE DU 29/04/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE LA CONVERSION DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE DE ACCESSOIRES DECO SA EN PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, A MODIFIE LA DUREE DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 29/10/2009, A DESIGNE : Administrateur judiciaire : ME OLIVIER FABRE - 7, RUE ECOLE DE MEDECINE - 34000 MONTPELLIER, AVEC POUR MISSION DE , ET A FIXE AU 29/04/2009 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Mandataire Judiciaire : Me Vincent AUSSEL Arche Jacques Coeur - 266 Place Ernest Granier - 34000 MONTPELLIER - Date d'effet : 29/04/2009

Numero: 8425

Etat: Ajout
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 19/06/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET ORDONNE LA CESSION DE ACCESSOIRES DECO SA, AU PROFIT DE LA SA GUITEL-POINT M DONT LE SIEGE SOCIAL EST SITUE : RUE GUSTAVE EIFFEL - 95195 GOUSSAINVILLE. A DESIGNE : Liquidateur : ME VINCENT AUSSEL - ARCHE JACQUES COEUR - 266, PLACE ERNEST GRANIER - 34000 MONTPELLIER. ET MAINTENU ME OLIVIER FABRE 7 RUE ECOLE DE MEDECINE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN. Date d'effet : 19/06/2009

Marques déposées

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Présentation générale de ACCESSOIRES DECO


ACCESSOIRES DECO est une entreprise opérant sous la forme d’une SA à conseil d'administration (s.a.i.), au capital social de 100 976.0 € son numéro SIREN est 392 872 388. L’entreprise a été créée en 1993 et officie donc depuis 31 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier

ACCESSOIRES DECO opère dans le secteur Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques sous le code NAF/APE 71.12B - Ingénierie, études techniques

En France il y a 164 913 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 3 707 entreprises dans le même secteur dans le département Hérault , 34

Direction de ACCESSOIRES DECO

ACCESSOIRES DECO SA à conseil d'administration (s.a.i.) est dirigée par 1 Président du conseil d’administration , 1 Commissaire aux comptes suppléant , 2 Administrateurs , 1 Commissaire aux comptes titulaire

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