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Info légale & documents de la société

ACD AUTOMOBILE CONTROLE DEODATIEN

408 736 809

Grand Est
Vosges
Saint-Dié-des-Vosges
Contrôle technique automobile

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

2 RUE DES FUSILLES DU 18 NOVEMBR, 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGES

Activité

Contrôle technique automobile

Effectif

Données non disponibles

Création

01/07/1996

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Contrôle technique de véhicules à moteur

Code NAF ou APE:

71.20A - Contrôle technique automobile

Domaine d’activité:

Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Denis SEQUEVAL

Gérant

Occupe ce poste depuis le 10/10/2015

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET 40873680900018
Crée le 01/07/1996
Adresse 2 rue des fusilles du 18 novembr, 88100 saint-die-des-vosges
Activité Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Statut en activité

Annonces BODACC (9)

procédure collective

RCS de Epinal
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20220206, annonce n°2053

vente

RCS de Épinal
Dénomination: Données non disponibles Adresse: 2 rue des Fusillés 88100 Saint-Die Activité: Données non disponibles
Bodacc A n°20130057, annonce n°1049

procédure collective

RCS de Epinal
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Fabien VOINOT 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite .
Bodacc A n°20130026, annonce n°1604

procédure collective

RCS de Epinal
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20120183, annonce n°1884

procédure collective

RCS de Epinal
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Décembre 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20120026, annonce n°2644

modification

RCS de Epinal
Dénomination: A.C.D. AUTOMOBILE CONTROLE DEODATIEN Description: Modification survenue sur l'administration Administration: Gérant(e) : SEQUEVAL Denis
Bodacc B n°20110231, annonce n°1872

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 07/02/2012 au 06/02/2013
Jugement d'ouverture
24/01/2012
Bodacc A n°20120026/2644
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
06/09/2012
Bodacc A n°20120183/1884
Dépôt de l'état des créances
Jugement prononçant
22/01/2013
Bodacc A n°20130026/1604
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Depuis le 06/02/2013
Jugement prononçant
22/01/2013
Bodacc A n°20130026/1604
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
19/10/2022
Bodacc A n°20220206/2053
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Observations de l'entreprise

Numero: 3959

Etat: Ajout
EN DATE DU 17/07/2012, JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 24/01/2013

Numero: 898

Etat: Ajout
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/02/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE JUSQU'AU 15/02/2013

Numero: 603

Etat: Ajout
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24/01/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A DESIGNE: MANDATAIRE JUDICIAIRE : MAITRE FABIEN VOINOT - 146, RUE JEAN MERMOZ - 88100 STE MARGUERITE PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 24/07/2012

Numero: 3496

Etat: Ajout
PAR ORDONNANCE EN DATE DU 10/07/2014, IL A ETE PROCEDE AU REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR A COMPTER DU 01/07/2014: ANCIEN: ME FABIEN VOINOT, 146 RUE JEAN MERMOZ 88100 SAINTE MARGUERITE NOUVEAU: SELARL VOINOT ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES 146 RUE JEAN MERMOZ 88100 SAINTE MARGUERITE.

Numero: 2209

Etat: Ajout
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/04/2010 : Partant : SEQUEVAL Denis, Gérant(e) Nouveau : ABEL Christelle, Gérant(e)

Numero: 5560

Etat: Ajout
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 11/10/2011 : Partant : ABEL Christelle, Gérant(e) Modifié : SEQUEVAL Denis, Gérant(e)

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de ACD AUTOMOBILE CONTROLE DEODATIEN

ACD AUTOMOBILE CONTROLE DEODATIEN est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 15 244.9 € son numéro SIREN est 408 736 809. L’entreprise a été créée en 1996 et officie donc depuis 28 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de EPINAL

ACD AUTOMOBILE CONTROLE DEODATIEN opère dans le secteur Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques sous le code NAF/APE 71.20A - Contrôle technique automobile

En France il y a 8 351 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 57 entreprises dans le même secteur dans le département Vosges , 88

Procédures collectives en cours

ACD AUTOMOBILE CONTROLE DEODATIEN est actuellement en Liquidation judiciaire

Direction & bénéficiaires de ACD AUTOMOBILE CONTROLE DEODATIEN

ACD AUTOMOBILE CONTROLE DEODATIEN Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de ACD AUTOMOBILE CONTROLE DEODATIEN consultables sur Docubiz:

  • ★ 9 Bodacc disponible(s)
  • ★ 12 comptes annuels disponible(s)