ACIM ATELIERS CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE MECA

Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En Date du 18/05/2017, le Tribunal DE CHALON SUR SAONE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de SA ACIM (Procedure Ouverte Le 04/09/2001 ). Date d'effet : 18/05/2017

ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 30 AVRIL 1999 : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL POUR LE PORTER DE 330 000 F A 264 000 EUROS A COMPTER DU 30/04/99 - JOURNAL A.L."EXPLOITANT AGRICOLE" DU 04/06/99

NOMINATION DE MR VILMINT JEAN MARIE A VILLEURBANNE, COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MR ABEILLE PHILIPPE A COMPTER DU 29/09/1992 DOCUMENTS AP DU 19/02/1993

ASSEMBLEE GENERALE DU 30/09/98 : NOMINATION EN QUALITE D'ADMINISTRATEURS MR CHRISTIAN PILLOT, MME ZENEIDA PILLOT ET MELLE ANNE PILLOT, EN REMPLACEMENT DE MR YVES TERRASSE, MME JOSETTE TERRASSE ET MR LIONEL TERRASSE, DEMISSIONNAIRES CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 30/09/98 : NOMINATION DE MR PILLOT CHRISTIAN EN QUALITE DE PRESIDENT CONSEIL ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE MR YVES TERRASSE DEMISSIONNAIRE NOMINATION DE MONSIEUR TERRASSE YVES EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL - CHANGEMENT DE LA DATE DE CLOTURE QUI EST DESORMAIS LE 30/09 - ACQUISITION DU FONDS DE LA STE ACIM PRODUCTION POUR UNE VALEUR DE L'ACTIF NET DE 6 355 618 FRS L'ACQUISITION DU FONDS SUITE A FUSION EST RATTACHE AU FONDS PRINCIPAL A COMPTER DU 30/09/98 JOURNAL ANNONCES LEGALES "EXPLOITANT AGRICOLE" DU 09/10/98

TRANSFORMATION DE LA SARL EN SOCIETE ANONYME NOMINATION D UN PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION : M. TERRASSE YVES DEMEURANT 14 RUE DES BALKANS A MONTCENIS NOMINATION D ADMINISTRATEURS MME TERRASSE NEE MONNIN JOSETTE DEMEURANT 14 RUE DES BALKANS A MONTCENIS MME MONNIN NEE DUPRE ANDREE LOUIS DEMEURANT 1 RUE BESSEMER A LE CREUSTO NOMINATION D UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE : FIDULOR - 7 PROMENADE SAINTE MARIE A CHALON SUR SAONE NOMINATION D UN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT : M. ABEILLE PHILIPPE - 11 A RUE TRISTAN BERNARD A BESANCON LES CESSIONS D ACTIONS SONT SOUMISES A L AGREMENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A DATER DU 30/09/1986 A.G.E. DU 30/09/1986 PV DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU 30/09/1986 DECLARATION DE CONFORMITE STATUTS DEPOT LE 26/11/1986 N0 269 LE COURRIER DE SAONE ET LOIRE DU 29/10/1986

APPORT A LA SOCIETE ACINM PRODUCTION DONT LE SIEGE SOCIAL EST 27 RUE DE SERBIE LE CREUSOT (71) A DATER DU 01/04/1987