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Info légale & documents de la société

ACML

404 879 371

Auvergne-Rhône-Alpes
Puy-de-Dôme
Saint-Julien-Puy-Lavèze
Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

LE BOURG, LE BOURG, 63820 SAINT-JULIEN-PUY-LAVEZE FRANCE

Activité

Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Effectif

Données non disponibles

Création

01/04/1996

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

ENT GENERALE DE BAT MACONNERIE TP ASSAINISSEMENT CONSTRUCT ENT RESEAUX ADDUCTION EVACUATION EAUX CANALISATIONS

Code NAF ou APE:

43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Domaine d’activité:

Travaux de construction spécialisés

Établissements (2)

SIRET 40487937100023
Début activité 01/04/1996
Adresse le bourg, le bourg, 63820 saint-julien-puy-laveze france
SIRET 40487937100015
Début activité 01/04/1996
Adresse le bourg, 63740 gelles france

Annonces BODACC (11)

procédure collective

RCS de Clermont-Ferrand
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20190187, annonce n°3561

radiation

RCS de Clermont-Ferrand
Dénomination: A C M L Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20190184, annonce n°1105

procédure collective

RCS de Clermont-Ferrand
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20140047, annonce n°1676

procédure collective

RCS de Clermont-Ferrand
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-François PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL BAULAND GLADEL & MARTINEZ représentée par Maître Grégory WAUTOT.
Bodacc A n°20130250, annonce n°1987

procédure collective

RCS de Clermont-Ferrand
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement arrêtant un plan de cession Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de cession.
Bodacc A n°20130218, annonce n°2019

procédure collective

RCS de Clermont-Ferrand
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Décembre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Jean-François PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20130002, annonce n°2969

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 03/01/2013 au 29/12/2013
Jugement d'ouverture
18/12/2012
Bodacc A n°20130002/2969
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
30/10/2013
Bodacc A n°20130218/2019
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement prononçant
13/12/2013
Bodacc A n°20130250/1987
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 29/12/2013 au 27/09/2019
Jugement prononçant
13/12/2013
Bodacc A n°20130250/1987
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
20/02/2014
Bodacc A n°20140047/1676
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
18/09/2019
Bodacc A n°20190187/3561
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 9299

Etat: Ajout
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 30/10/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND A ARRETE UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE SAS SOMIVAL 23, rue Jean Claret 63000 CLERMONT-FERRAND.

Numero: 1147

Etat: Ajout
Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL Date d'effet : 30/01/2000

Numero: 688

Etat: Ajout
CESSATION D'ACTIVITE ET MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE A COMPTER DU 31/01/98

Numero: 1681

Etat: Ajout
REMISE EN ACTIVITE DE LA SOCIETE TRANSFERT DU SIEGE ET PRINCIPAL DE LE BOURG - GELLES A SAINT JULIEN PUY LAVEZE - LE BOURG ADJONCTION A L'ACTIVITE : SERVICES FORESTIERS, NOTAMMENT TOUS TRAVAUX D'ENTRETIEN DES FORETS, LE DEBARDAGE ET L'EXPLOITATION FORESTIERE A COMPTER DU 01.01.02 Date d'effet : 28/12/2001

Numero: 10187

Etat: Ajout
Ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 18/12/2012 Ouvre la procédure de redressement judiciaire prévue par les dispositions du titre II du livre VI du Code de Commerce Fixe au 14/12/2012 la date de cessation des paiements Fixe à six mois la durée de la période d'observation Désigne Monsieur Albert GENEIX en qualité de Juge Commissaire Désigne Me Jean-François PETAVY - 29, Bd Berthelot - 63400 CHAMALIERES en qualité de Mandataire Judiciaire

Numero: 5343

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 14/06/2013 RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE SIX MOIS SOIT JUSQU'AU 13/12/2013 CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES L621-3, L631-7 ET R 621-9 DU CODE DE COMMERCE AFIN DE PERMETTRE LE DEPOT D'UN PLAN DE REDRESSEMENT.

Marques déposées

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Présentation générale de ACML

ACML est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 7 622.0 € son numéro SIREN est 404 879 371. L’entreprise a été créée en 1996 et officie donc depuis 28 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Clermont-Ferrand

ACML opère dans le secteur Travaux de construction spécialisés sous le code NAF/APE 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

En France il y a 55 811 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 573 entreprises dans le même secteur dans le département Puy-de-Dôme , 63

Direction de ACML

ACML Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de ACML consultables sur Docubiz:

  • ★ 11 Bodacc disponible(s)