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Info légale & documents de la société

ACOS

444 944 839

Bourgogne-Franche-Comté
Territoire de Belfort
Bourogne
Services administratifs combinés de bureau

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Statut

Fermée

Adresse

90140 BOUROGNE

Activité

Services administratifs combinés de bureau

Effectif

Données non disponibles

Création

28/10/2002

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Activités administratives comptables et informatiques

Code NAF ou APE:

82.11Z - Services administratifs combinés de bureau

Domaine d’activité:

Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Christophe BUFFA

Vice-président, directeur général

Occupe ce poste depuis le 25/02/2015

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Didier ROSTAING

Commissaire aux comptes titulaire

Occupe ce poste depuis le 25/02/2015

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

SOFIVAL AUDIT CONSEIL

Commissaire aux comptes titulaire

Occupe ce poste depuis le 25/02/2015

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Pierre Luc SOEUR

Commissaire aux comptes suppléant

Occupe ce poste depuis le 25/02/2015

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Christophe BOSSONNET

Président

Occupe ce poste depuis le 25/02/2015

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Philippe Christian Didier LORIN

Commissaire aux comptes suppléant

Occupe ce poste depuis le 25/02/2015

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET 44494483900018
Crée le 28/10/2002
Adresse 90140 bourogne
Activité Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
Statut fermé

Annonces BODACC (17)

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20210159, annonce n°2690

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20180106, annonce n°4803

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20130069, annonce n°3376

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort , et mettant fin à la mission de l'administrateur Scp Laureau-Jeannerot.
Bodacc A n°20120066, annonce n°2902

dépôt des comptes

RCS de Belfort
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2010
Bodacc C n°20120005, annonce n°10341

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2011 désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, Rue de la République - 25000 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20120016, annonce n°2387

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 24/01/2012 au 03/04/2012
Jugement d'ouverture
10/01/2012
Bodacc A n°20120016/2387
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
13/03/2012
Bodacc A n°20120066/2902
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 03/04/2012 au 17/08/2021
Jugement prononçant
13/03/2012
Bodacc A n°20120066/2902
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
28/03/2013
Bodacc A n°20130069/3376
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
04/06/2018
Bodacc A n°20180106/4803
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
10/08/2021
Bodacc A n°20210159/2690
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 6051

Etat: Ajout
Par jugement en date du 10/08/2021, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de ACOS (SAS)

Numero: 222

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 10/01/2012, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procedure de redressement judiciaire contre la société ACOS (SAS) et a designé en qualité d'Administrateur judiciaire : la SCP LAUREAU-JEANNEROT - 28, Rue de la République - 25000 BESANCON, avec pour mission d'assister le dirigeant dans tous les actes concernant la gestion de la société, a désigné en qualité de Mandataire judiciaire Maître Jean-Claude MASSON - Espace Vauban Boulevard Richelieu - 90000 BELFORT, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 01/01/2011 la date de cessation des paiements.

Numero: 1592

Etat: Ajout
Prorogation de délai pour l assemblée générale Par ordonnance n° 2627 en date du 12.10.05 le président du tribunal de commerce a autorisé un report de 3 mois de la tenue d'assemblée soit jusqu'au 31/12/2005 Date d'effet : 12/10/2005

Numero: 1024

Etat: Ajout
Par ordonnance en date du 11.06.2007, le président du tribunal de commerce a autorisé la prorogation de la tenue de l'AGO de trois mois soit jusqu'au 30.09.2007

Numero: 1333

Etat: Ajout
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 25/01/2008

Numero: 1114

Etat: Ajout
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 13/03/2012, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS ACOS en cours de procédure de redressement judiciaire et a désigné en qualité de liquidateur Maître Jean Claude MASSON - Boulevard Richelieu Espace Vauban 90000 BELFORT.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de ACOS

ACOS est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 1 000 010.0 € son numéro SIREN est 444 944 839. L’entreprise a été créée en 2002 et officie donc depuis 18 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de BELFORT

ACOS opère dans le secteur Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises sous le code NAF/APE 82.11Z - Services administratifs combinés de bureau

En France il y a 83 663 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 89 entreprises dans le même secteur dans le département Territoire de Belfort , 90

Direction & bénéficiaires de ACOS

ACOS SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 1 Vice-président, Directeur général , 2 Commissaires aux comptes titulaire , 2 Commissaires aux comptes suppléant , 1 Président

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de ACOS consultables sur Docubiz:

  • ★ 17 Bodacc disponible(s)
  • ★ 9 comptes annuels disponible(s)