Les infobulles ne prennent pas en compte les filtres
0800 94 77 57
Info légale & documents de la société

ACSUD

306 897 653

Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vaucluse
Avignon
Commerce et réparation de motocycles

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

ZAC COURTINE, 286 RUE GALLIAS, 84000 AVIGNON

Activité

Commerce et réparation de motocycles

Effectif

Données non disponibles

Création

01/09/1983

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

45.40Z - Commerce et réparation de motocycles

Domaine d’activité:

Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles

Dirigeants de l’entreprise (-1)

ROBERT DAMBO

Commissaire aux comptes suppléant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

AXIOME PROVENCE AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

GRANT THORNTON

Commissaire aux comptes titulaire

632013843

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

AXIOME AUDIT

Commissaire aux comptes suppléant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

DANIEL JEAN LOUIS GRIFFAULT

Président de sas

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (4)

SIRET 30689765300060
Début activité 01/01/2007
Adresse zac courtine, 286 rue gallias, 84000 avignon
Activité Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles
SIRET 30689765300052
Début activité 01/04/1995
Adresse 55 de strasbourg, 93130 noisy-le-sec
Activité Commerce et réparation automobile
Enseignes ACSUD
SIRET 30689765300045
Début activité 01/03/1988
Adresse 16 rue de la dhuys, 93130 noisy-le-sec
Activité Commerce de gros et intermédiaires du commerce
SIRET 30689765300037
Début activité 01/09/1983
Adresse zi courtine ouest, 265 rue du grand gigognan, 84000 avignon
Activité Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles

Annonces BODACC (16)

procédure collective

RCS de Avignon
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20190082, annonce n°2778

radiation

RCS de Avignon
Dénomination: ACSUD Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20190078, annonce n°2671

procédure collective

RCS de Avignon
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20190064, annonce n°2251

procédure collective

RCS de Avignon
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl de saint rapt & Bertholet.
Bodacc A n°20110238, annonce n°2405

procédure collective

RCS de Avignon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20110232, annonce n°1555

procédure collective

RCS de Avignon
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 1an nomme Commissaire à l'exécution du plan selarl de saint rapt & bertholet - 1 avenue gabriel peri 84300 cavaillon .
Bodacc A n°20110215, annonce n°1824

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives

Procédure de sauvegarde
Du 24/10/2010 au 08/04/2011
Jugement d'ouverture
06/10/2010
Bodacc A n°20100207/1723
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant
23/03/2011
Bodacc A n°20110070/1865
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
Redressement judiciaire
Du 08/04/2011 au 09/12/2011
Jugement prononçant
23/03/2011
Bodacc A n°20110070/1865
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
Extrait de jugement
28/09/2011
Bodacc A n°20110215/1824
Jugement de plan de redressement
Avis de dépôt
09/11/2011
Bodacc A n°20110232/1555
Dépôt de l'état des créances
Jugement prononçant
23/11/2011
Bodacc A n°20110238/2405
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 09/12/2011 au 26/04/2019
Jugement prononçant
23/11/2011
Bodacc A n°20110238/2405
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
21/03/2019
Bodacc A n°20190064/2251
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement de clôture
15/04/2019
Bodacc A n°20190082/2778
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 11621

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde Suivant jugement en date du 06/10/2010, le Tribunal de Commerce d'Avignon a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et a désigné: Juge commissaire...........: MARRE Georges Juge commissaire suppléant: MONTEL Geneviève Mandataire judiciaire : Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat Boulevard St Jean 84000 Avignon Administrateur judiciaire : SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET 90, avenue Gabriel Peri BP 78 84302 CAVAILLON CEDEX AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION A compter du 06/10/2010 Date d'effet : 06/10/2010

Numero: 3917

Etat: Ajout
Suivant jugement en date du 23/03/2011 le Tribunal de Commerce d'AVIGNON a prononcé le redressement judiciaire et maintient les organes précedemment désignés. Date de cessation des paiements : 11/03/2011

Numero: 10885

Etat: Ajout
Adoption d'un plan de redressement avec cession d'activité(s) PAR JUGEMENT DU 28/09/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON ARRETE LE PLAN DE CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE AUTO DEVELOPPEMENT ET ET MAINTIENT SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET avec tous les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre du plan et Me TORELLI en qualité de MANDATAIRE JUDICIAIRE Date d'effet : 28/09/2011

Numero: 13504

Etat: Ajout
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement du 23/11/2011, le tribunal prononce la liquidation judiciaire sans poursuite d'activité, désigne comme liquidateur Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat Boulevard St Jean 84000 Avignon Date d'effet : 23/11/2011

Numero: 1539

Etat: Ajout
Jugement du 25/01/2012 complète la décision du 28/09/2010 et ordonne la cession à la société AUTO DEVELOPPEMENT ou à toute autre personne morale se substituant.

Numero: 2399

Etat: Ajout
Changement de juge-commissaire Par ordonnance Présidentielle du 25/02/2014, GERMAIN Jean-Claude est nommé(e) comme juge commissaire. Date d'effet : 25/02/2014

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de ACSUD

ACSUD est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 200 000.0 € son numéro SIREN est 306 897 653. L’entreprise a été créée en 1983 et officie donc depuis 41 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Avignon

ACSUD opère dans le secteur Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles sous le code NAF/APE 45.40Z - Commerce et réparation de motocycles

En France il y a 16 087 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 231 entreprises dans le même secteur dans le département Vaucluse , 84

Marques déposées par ACSUD

ACSUD possède actuellement 0 marque déposées dont 19 marques révoquées.

Direction de ACSUD

ACSUD SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 2 Commissaires aux comptes suppléant , 2 Commissaires aux comptes titulaire , 1 Président de SAS

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur ACSUD et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez avis SIRENE INSEE ou obtenir un extrait de KBIS ou enfin obtenir un numéro TVA intracommunautaire . Vous pouvez également commander une analyse finançière en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de ACSUD consultables sur Docubiz:

  • ★ 16 Bodacc disponible(s)