Info légale & documents de la société

ACTI TP FONTENEAU

490 843 422

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

151 RUE LEO BAEKELAND, 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRE

Activité

Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Effectif

Données non disponibles

Création

23/05/2006

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

travaux publics, vente de matériaux, location de matériel et toutes activités s'y rapportant

Code NAF ou APE:

43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Domaine d’activité:

Travaux de construction spécialisés

Dirigeants de l’entreprise (-1)


Christian POISSONNEAU

Gérant

Occupe ce poste depuis le 03/09/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


Commissaire aux comptes titulaire

Occupe ce poste depuis le 03/09/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


CHRISTOPHE ROBERT BIGOT

Commissaire aux comptes suppléant

Occupe ce poste depuis le 03/09/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)


SIRET 49084342200018
Crée le 23/05/2006
Adresse 151 rue leo baekeland, 85290 mortagne-sur-sevre
Activité Travaux de construction spécialisés
Statut en activité

Annonces BODACC (14)


procédure collective

RCS de La roche sur yon
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20160187, annonce n°3600

procédure collective

RCS de La roche sur yon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20160047, annonce n°2566

dépôt des comptes

RCS de La roche sur yon
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2014
Bodacc C n°20150125, annonce n°9529

procédure collective

RCS de La roche sur yon
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 21 octobre 2015
Bodacc A n°20150206, annonce n°2644

procédure collective

RCS de La roche sur yon
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur SELARL Ajire prise en la personne de Maître Erwan Merly 72 Boulevard Aristide Briand CS 80013 85000 La Roche-sur-Yon avec les pouvoirs : d'assister la société débitrice dans la gestion de l'entreprise sans la contre-signature des titres de paiements, mandataire judiciaire SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20150110, annonce n°2635

dépôt des comptes

RCS de La roche sur yon
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 30/09/2013
Bodacc C n°20140024, annonce n°14027

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives


Redressement judiciaire
Du 11/06/2015 au 27/10/2015
Jugement d'ouverture
06/05/2015
Bodacc A n°20150110/2635
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
07/10/2015
Bodacc A n°20150206/2644
Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Liquidation judiciaire
Depuis le 27/10/2015
Jugement prononçant
07/10/2015
Bodacc A n°20150206/2644
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
18/02/2016
Bodacc A n°20160047/2566
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
13/09/2016
Bodacc A n°20160187/3600
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Observations de l'entreprise


Numero: 63147

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de La Roche Sur Yon en date du 07/10/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2015J00277 désigne liquidateur SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon , autorise le maintien de l'activité jusqu'au 21/10/2015

Numero: 60191

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de La Roche Sur Yon en date du 15/07/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 07/10/2015

Numero: 56866

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de La Roche Sur Yon , prononce en date du 06/05/2015 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2015J00277 , date de cessation des paiements le 29/04/2015 désigne Administrateur SELARL Ajire prise en la personne de Maître Erwan Merly 72 Boulevard Aristide Briand CS 80013 85000 La Roche-sur-Yon avec pour mission : d'assister la société débitrice dans la gestion de l'entreprise sans la contre-signature des titres de paiements , Mandataire judiciaire SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon , , et ouvre une période d'observation expirant le 15/07/2015 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

Actionnaires et bénéficiaires effectifs


Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de ACTI TP FONTENEAU


ACTI TP FONTENEAU est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 50 000.0 € son numéro SIREN est 490 843 422. L’entreprise a été créée en 2006 et officie donc depuis 18 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de LA ROCHE SUR YON

ACTI TP FONTENEAU opère dans le secteur Travaux de construction spécialisés sous le code NAF/APE 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

En France il y a 55 462 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 473 entreprises dans le même secteur dans le département Vendée , 85

Procédures collectives en cours

ACTI TP FONTENEAU est actuellement en Liquidation judiciaire

Direction & bénéficiaires de ACTI TP FONTENEAU

ACTI TP FONTENEAU Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant , 1 Commissaire aux comptes titulaire , 1 Commissaire aux comptes suppléant

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur ACTI TP FONTENEAU et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis SIRENE INSEE ou Kbis en ligne ou enfin n TVA intracommunautaire . Vous pouvez également télécharger une analyse de solvabilité en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de ACTI TP FONTENEAU consultables sur Docubiz:

  • 14 Bodacc disponible(s)
  • 8 comptes annuels disponible(s)