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ACTIBAT

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Statut

Fermée

Adresse

6 DE CHAMP FILA, 38320 EYBENS

Activité

Travaux de peinture et vitrerie

Effectif

Données non disponibles

Création

06/06/2005

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

Tous travaux du second oeuvre du bâtiment formation et insertion des personnes éloignées de l'emploi.

Code NAF ou APE:

43.34Z - Travaux de peinture et vitrerie

Domaine d’activité:

Travaux de construction spécialisés

Dirigeants de l’entreprise (-1)


Christian PATURLE

Gérant

Occupe ce poste depuis le 05/10/2011

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (1)


SIRET 48270240400013
Crée le 06/06/2005
Adresse 6 de champ fila, 38320 eybens
Activité Travaux de construction spécialisés
Statut fermé

Annonces BODACC (14)


procédure collective

RCS de Grenoble
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20170232, annonce n°2747

procédure collective

RCS de Grenoble
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20160115, annonce n°1249

procédure collective

RCS de Grenoble
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Barbey Régis 14 rue Dominique Villars 38000 Grenoble.
Bodacc A n°20120241, annonce n°1215

procédure collective

RCS de Grenoble
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20120236, annonce n°1008

procédure collective

RCS de Grenoble
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement arrêtant un plan de cession Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de cession.
Bodacc A n°20120148, annonce n°1611

procédure collective

RCS de Grenoble
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2012 désignant administrateur Me Barbey Régis 14 rue Dominique Villars 38000 Grenoble, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20120113, annonce n°736

Finances

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Procédures collectives


Redressement judiciaire
Du 14/06/2012 au 13/12/2012
Jugement d'ouverture
29/05/2012
Bodacc A n°20120113/736
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
24/07/2012
Bodacc A n°20120148/1611
Jugement arrêtant un plan de cession
Avis de dépôt
14/11/2012
Bodacc A n°20120236/1008
Dépôt de l'état des créances
Jugement prononçant
27/11/2012
Bodacc A n°20120241/1215
Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Liquidation judiciaire
Du 13/12/2012 au 03/12/2017
Jugement prononçant
27/11/2012
Bodacc A n°20120241/1215
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
18/05/2016
Bodacc A n°20160115/1249
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
28/11/2017
Bodacc A n°20170232/2747
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise


Numero: F17/017499

Etat: Ajout
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 28/11/2017 prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. Dissolution de plein droit de la personne morale par application de l'article 1844-7-7° du code civil.

Numero: F12/017079

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 27/11/2012 prononçant la Conversion du Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire - Liquidateur-judiciaire : Me ROUMEZI Christophe 9 BIS RUE DE NEW YORK 38000 GRENOBLE - Date de cessation des paiements : 01/01/2012 Société dissoute de plein droit par application de l'article 1844-7-7° du code civil.

Numero: F12/007116

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 29/05/2012 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me ROUMEZI Christophe 9 BIS RUE DE NEW YORK 38000 GRENOBLE, Administrateur judiciaire : Me BARBEY Régis 14 RUE DOMINIQUE VILLARS 38000 GRENOBLE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 01/01/2012

Numero: F12/010507

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 24/07/2012 prononçant le jugement d'adoption de plan de cession au profit de la SARL SOCIETE NOUVELLE ACTIBAT, à constituer, dont le capital social sera détenu à 100 par la SA QUALIREC en tant qu'associé unique, siège social 45 rue du Pont Noir 38120 SAINT EGREVE et dont le gérant sera Monsieur Pierre BLANCO.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs


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Marques déposées

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Présentation générale de ACTIBAT


ACTIBAT est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), son numéro SIREN est 482 702 404. L’entreprise a été créée en 2005 et officie donc depuis 12 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE

ACTIBAT opère dans le secteur Travaux de construction spécialisés sous le code NAF/APE 43.34Z - Travaux de peinture et vitrerie

En France il y a 179 864 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 3 818 entreprises dans le même secteur dans le département Isère , 38

Direction & bénéficiaires de ACTIBAT

ACTIBAT Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de ACTIBAT consultables sur Docubiz:

  • 14 Bodacc disponible(s)
  • 6 comptes annuels disponible(s)