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Info légale & documents de la société

ACTIBIO LA CHAPELLE

514 208 933

Nouvelle-Aquitaine
Charente
Chapelle
Production d'électricité

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

LES SABLONS, 16140 LA CHAPELLE FRANCE

Activité

Production d'électricité

Effectif

Données non disponibles

Création

12/08/2009

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

production d'énergie et traitement de déchets

Code NAF ou APE:

35.11Z - Production d'électricité

Domaine d’activité:

Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Établissements (2)

SIRET 51420893300010
Début activité 12/08/2009
Adresse les sablons, 16140 la chapelle france
SIRET 51420893300028
Début activité 01/12/2009
Adresse 9 parc d'activites, buisson rond, 38460 villemoirieu france

Annonces BODACC (14)

procédure collective

RCS de Angoulême
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état de collocation Complément de jugement: L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire Angoulême. La publicité dans le journal d'annonces légales La vie charentaise a été faite le 26/05/2023 .
Bodacc A n°20230121, annonce n°1998

procédure collective

RCS de Angoulême
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20230115, annonce n°2877

procédure collective

RCS de Angoulême
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20210008, annonce n°2179

vente

RCS de Angoulême
Dénomination: Données non disponibles Adresse: lieu-dit les Sablons 16140 La Chapelle Activité: Données non disponibles
Bodacc A n°20200235, annonce n°218

procédure collective

RCS de Angoulême
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Juin 2019 , désignant administrateur SELARL GUILLAUME LAUREAU, en la personne de Me Guillaume LAUREAU 23, boulevard Pasteur - 16000 Angoulême avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, liquidateur SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU 26, place de Turenne - 16000 Angoulême . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20190178, annonce n°1594

procédure collective

RCS de Angoulème
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement modifiant le plan de redressement Complément de jugement: Jugement modifiant le plan de redressement.
Bodacc A n°20190057, annonce n°4409

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Depuis le 16/06/2016
Jugement d'ouverture
09/06/2016
Bodacc A n°20160118/2315
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
17/07/2017
Bodacc A n°20170143/1678
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
23/11/2017
Bodacc A n°20170231/1971
Jugement de plan de redressement
Extrait de jugement
14/03/2019
Bodacc A n°20190057/4409
Jugement modifiant le plan de redressement
Extrait de jugement
05/09/2019
Bodacc A n°20190178/1594
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Avis de dépôt
31/12/2020
Bodacc A n°20210008/2179
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
07/06/2023
Bodacc A n°20230115/2877
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
17/05/2023
Bodacc A n°20230121/1998
Dépôt de l'état de collocation

Observations de l'entreprise

Numero: 2

Etat: Ajout
: Transfert du siège & de l'établissement principal de VILLEMOIRIEU (38), 9 parc d'activités du Buis- son Rond à LA CHAPELLE (16), Ld les sablons à/c du 29.03.11.

Numero: 3467

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 09/06/2016, le tribunal de commerce d'Angoulême a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre SARL ACTIBIO LA CHAPELLE sous le numero 2016/100, et a designé : mandataire judiciaire SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU - 26, Place de Turenne - 16000 ANGOULEME, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 02/10/2015 la date de cessation des paiements Date d'effet : 09/06/2016

Numero: 5660

Etat: Ajout
Nomination d'un (ou des) organe(s) de procédure Par jugement en date du 26/09/2016, le Tribunal de Commerce d'ANGOULEME a prononcé Nomination d'un Administrateur en cours de procédure (RJ) - L631-9 a désigné : SELARL Guillaume LAUREAU, en la personne de Me Guillaume LAUREAU Ayant pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion Date d'effet : 26/09/2016

Numero: 6577

Etat: Ajout
Par jugement en date du 24/11/2016, le tribunal de commerce d'ANGOULEME a autorisé le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 09/06/2017. Date d'effet : 24/11/2016

Numero: 2653

Etat: Ajout
Par jugement en date du 04/05/2017, le tribunal de commerce d'ANGOULEME a autorisé le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 09/12/2017. Date d'effet : 04/05/2017

Numero: 6483

Etat: Ajout
En date du 23/11/2017, le Tribunal de Commerce D'ANGOULEME a prononcé l' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de SARL ACTIBIO LA CHAPELLE pour une durée de 8 ans , et a designé SELARL GUILLAUME LAUREAU, en la personne de Me Guillaume LAUREAU en qualité de commissaire a l'exécution du plan Date d'effet : 23/11/2017

Marques déposées

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Présentation générale de ACTIBIO LA CHAPELLE

ACTIBIO LA CHAPELLE est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 403 000.0 € son numéro SIREN est 514 208 933. L’entreprise a été créée en 2009 et officie donc depuis 15 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Angoulême

ACTIBIO LA CHAPELLE opère dans le secteur Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné sous le code NAF/APE 35.11Z - Production d'électricité

En France il y a 114 592 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 914 entreprises dans le même secteur dans le département Charente , 16

Procédures collectives en cours

ACTIBIO LA CHAPELLE est actuellement en redressement judiciaire

Direction de ACTIBIO LA CHAPELLE

ACTIBIO LA CHAPELLE Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant , 1 Commissaire aux comptes titulaire , 1 Commissaire aux comptes suppléant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de ACTIBIO LA CHAPELLE consultables sur Docubiz:

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