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Info légale & documents de la société

ACTM AT CONSTRUCTIONS ET TRAVAUX MECANIQUES

352 564 934

Auvergne-Rhône-Alpes
Drôme
Montélimar
Fabrication de carrosseries et remorques

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  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

18 GASTON VERNIER, 26200 MONTELIMAR

Activité

Fabrication de carrosseries et remorques

Effectif

Données non disponibles

Création

01/04/1989

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la construction et la vente de tous matériels mécaniques notamment de remorques, semi-remorques, bennes basculantes, appareils de levage et de manutention, matériels de travaux publics...

Code NAF ou APE:

29.20Z - Fabrication de carrosseries et remorques

Domaine d’activité:

Industrie automobile

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Marie FEUILLET

Commissaire aux comptes suppléant

Occupe ce poste depuis le 26/03/2014

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Guy Maurice ROUSSELIN

Président

Occupe ce poste depuis le 26/03/2014

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

LUC MICHEL WILLIAMSON

Commissaire aux comptes titulaire

Occupe ce poste depuis le 26/03/2014

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (3)

SIRET 35256493400037
Crée le 17/09/2006
Adresse zi les planieres, 84840 lapalud
Activité Industrie automobile
Statut en activité
SIRET 35256493400029
Crée le 01/01/1990
Adresse 18 gaston vernier, 26200 montelimar
Activité Industrie automobile
Statut en activité
SIRET 35256493400011
Crée le 01/04/1989
Adresse 3 de rochemaure, 26200 montelimar
Activité Industrie automobile
Statut fermé

Annonces BODACC (21)

procédure collective

RCS de Romans
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20190058, annonce n°1328

procédure collective

RCS de Romans
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20170050, annonce n°1738

procédure collective

RCS de Romans
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20160149, annonce n°1448

procédure collective

RCS de Romans
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20150213, annonce n°1199

procédure collective

RCS de Romans
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement arrêtant un plan de cession Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de cession.
Bodacc A n°20140233, annonce n°385

procédure collective

RCS de Romans
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl MJ Synergie Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère et maintenant la SELARL AJ PARTENAIRES ADMINISTRATEURS agissant par Me Bruno SAPIN en fonctions pour la durée de la poursuite d'activité
Bodacc A n°20140233, annonce n°380

Finances

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Procédures collectives

Procédure de sauvegarde
Du 31/12/2011 au 04/12/2014
Jugement d'ouverture
19/12/2011
Bodacc A n°20110254/1280
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Extrait de jugement
12/09/2012
Bodacc A n°20120192/1468
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Avis de dépôt
14/11/2012
Bodacc A n°20130017/1881
Dépôt de l'état des créances
Jugement prononçant
23/10/2014
Bodacc A n°20140233/380
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 04/12/2014 au 22/03/2019
Jugement prononçant
23/10/2014
Bodacc A n°20140233/380
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Extrait de jugement
19/11/2014
Bodacc A n°20140233/385
Jugement arrêtant un plan de cession
Avis de dépôt
18/09/2015
Bodacc A n°20150213/1199
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
30/06/2016
Bodacc A n°20160149/1448
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
20/07/2016
Bodacc A n°20170050/1738
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
04/03/2019
Bodacc A n°20190058/1328
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 4972

Etat: Ajout
Jugement du 04/03/2019, le tribunal de commerce de ROMANS SUR ISERE prononce la clôture pour insuffisance d'actif.

Numero: 3646

Etat: Ajout
Jugement du 14/03/2012, le Tribunal de commerce de ROMANS SUR ISERE autorise la continuation de l'activité pour une période de trois mois à compter du 31/03/2012.

Numero: 14753

Etat: Ajout
Jugement du 19/12/2011, le Tribunal de commerce de ROMANS SUR ISERE prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde. Désigne mandataire judiciaire : Me GRANDJEAN Nicolas rue Guillaume 26100 ROMANS SUR ISERE, administrateur : SELARL BAULAND, GLADEL & MARTINEZ agissant par Me Carole MARTINEZ 7 rue de Caumartin 75009 PARIS avec mission d'assister le débiteur pour certains actes de gestion. - Les créanciers sont invités à produire leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois suivant la publicité au BODACC.

Numero: 14032

Etat: Ajout
Par jugement en date du 19/11/2014, le TC de ROMANS SUR ISERE a prononcé l'adoption d'un plan de cession, commissaire à l'exécution du plan : SELARL A J PARTENAIRES ADMINISTRATEURS agissant par Me Bruno SAPIN 22 avenue Gambetta 26100 ROMANS SUR ISERE.

Numero: 12926

Etat: Ajout
Jugement du 23/10/2014, le tribunal de commerce de ROMANS SUR ISERE prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité jusqu'au 21/11/2014, liquidateur judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE agissant par Me Geoffroy BERTHELOT 46 avenue Duchesne 26100 ROMANS SUR ISERE.

Numero: 7223

Etat: Ajout
Jugement du 13/06/2012, le Tribunal de commerce de ROMANS SUR ISERE renouvelle la phase d'élaboration de la procédure de sauvegarde, autorise la continuation de l'activité pour une période d'observation de six mois à compter du 30 juin 2012.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de ACTM AT CONSTRUCTIONS ET TRAVAUX MECANIQUES

ACTM AT CONSTRUCTIONS ET TRAVAUX MECANIQUES est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 1 265 785.0 € son numéro SIREN est 352 564 934. L’entreprise a été créée en 1989 et officie donc depuis 29 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de ROMANS

ACTM AT CONSTRUCTIONS ET TRAVAUX MECANIQUES opère dans le secteur Industrie automobile sous le code NAF/APE 29.20Z - Fabrication de carrosseries et remorques

En France il y a 2 832 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 46 entreprises dans le même secteur dans le département Drôme , 26

Marques déposées par ACTM AT CONSTRUCTIONS ET TRAVAUX MECANIQUES

ACTM AT CONSTRUCTIONS ET TRAVAUX MECANIQUES possède actuellement 0 marque déposées dont 2 marques révoquées.

Direction & bénéficiaires de ACTM AT CONSTRUCTIONS ET TRAVAUX MECANIQUES

ACTM AT CONSTRUCTIONS ET TRAVAUX MECANIQUES SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 1 Commissaire aux comptes suppléant , 1 Président , 1 Commissaire aux comptes titulaire

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de ACTM AT CONSTRUCTIONS ET TRAVAUX MECANIQUES consultables sur Docubiz:

  • ★ 21 Bodacc disponible(s)
  • ★ 16 comptes annuels disponible(s)