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Tribunal de commerce de Marseille affaire : sa Del prête Europe.par jugement en date du 07 12 1995 le tribunal de commerce de Marseille a prononcé la résolution du plan de la sa Del prête Europe,la Ste adp Paris,la Ste adp Strasbourg,la Ste adp Bordeaux,la Ste adp Lille,la Ste adp Lyon,la Ste Barois Culivereet la sa Eum,arrête par jugement en date du 26 09 1994 a ouvert et joint une procédure de liquidation judiciaire prévue par les dispositions du titre iii de la loi n° 85-98 du 25 01 1985 Modifee à l égard de : --La sa adp France ancienne Deno : Del prête Europe 32 Bd de la fabrique 13009 Marseille et Ets hors du ressort Rcs rennes 74b163,Rcs Strasbourg Ti 70b161,Rc Créteil 75b3264,Rcs Bordeaux.71b151,Rcs Corbeil 86b1206,Rcs bourg en Bresse 89b360,Rcs Lille.74b128,--La sa Barois Culivere 19 21 Rte de Monjean 91321 Wissous et Ets secondaire 32 Bd de la fabrique 13009 Marseille Rcs Corbeil 69b39,--La sa Ets universels ménagers rue de la Giraudiere Zi de la Giraudiere 35530 Noyal sur vilaine Rcs rennes 57b27,--La sa adp Paris 19 21 Rte de Monjean 91320 Wissousrcs Corbeil 92b2542,--La sa adp Strasbourg rue du commerce 67118 Geispolsheim Rcs Strasbourg 92b1529,--La sa adp Bordeaux Zi 33290 Blanquefort Rcs Bordeaux 92b2549,--La sa adp Lille Ctre Cial de gros Lesquin fretin rue du mont de terre 59810 Lesquin Rcs Lille 92b1312,--La sa adp Lyon route des communaux Zi Reyrieux 01600 Trévoux Rcs Lyon 92 b 704 avec confusion des masses active et passive a fixé la date de cessation des paiements au : 07 12 1995 a nommé en qualité de mandataire liquidateur : me Zucchi 46 rue St Jacques 13006 Marseille

Jugement du tribunal de commerce de MARSEILLE en date du 10/10/2002 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du juge commissaire : M AMBROSINO , nom du liquidateur : ME ZUCCHI GEORGES . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 10/10/2002