AGENCE DES 3 VALLONS

Acte reçu par Maître Xavier PICHARD, Notaire Associé à Laon (02) le 05/10/2019, enregistré à SPFE de Laon (02) le 10/10/2019, dossier 2019 00029473, référence 0204P01 2019N01866. Cession de la branche d'activité de transactions sur immeubles et fonds de commerce sis et exploitée à Anizy le Château (02) 5 Bis Rue Carnot Anizy le Grand. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du Code de Commerce. Vendeur : SARL AGENCE DU PLATEAU 5 Bis Rue Carnot Anizy le Grand 02320 Anizy le Château. Oppositions : SCP PICHARD-TERNY-ALIZART - Notaires Associés 3 Rue Marcel Bleuet BP 524 02001 Laon Cedex , date d'effet : 01-10-2019 , publié dans : Picardie la Gazette en date du : 23-10-2019 , Précédent propriétaire : Siren 753222488 , Statut : B , Greffe d'immatriculation : Saint-Quentin .

EN APPLICATION DE L'ARTICLE R 123-96 DU CODE DE COMMERCE, L'ACTIVITE DE TRANSACTION IMMOBILIERE EST SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE LA DELIVRANCE DE L'AUTORISATION PAR L'AUTORITE COMPETENTE. LA PIECE JUSTIFICATIVE DOIT ETRE FOURNIE AU GREFFE DANS LES QUINZE JOURS DE SA DELIVRANCE PAR L'AUTORITE COMPETENTE. FAUTE POUR L'ASSUJETTI DE RESPECTER CE DELAI, LE GREFFIER PROCEDE COMME IL EST DIT AU 2EME ALINEA DE L'ARTICLE R 123-100 DU CODE DE COMMERCE.