AKS BAT

L'immatriculation est effectuée sous réserve de la validation du président de la CMA du statut d'entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat.

L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Bobigny par suite de transfert du siège social à compter du 15/03/2023 du 3 Rue Jules Guesde 91130 Ris-Orangis au 145 rue Noisy le Sec, Cs 2008, 93260 Les Lilas Transfert d'un établissement dans le ressort du greffe (transfert entrant) à compter du 15/03/2023 Ancienne valeur : Adresse du siège et établissement principal, 3 Rue Jules Guesde 91130 Ris-Orangis Nouvelle valeur : Adresse du siège et établissement principal, 145 rue Noisy le Sec, Cs 2008, 93260 Les Lilas Modification de la forme juridique à compter du 15/03/2023 Ancienne valeur : Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) (société à associé unique ) Nouvelle valeur : Société par actions simplifiée (SAS) (société à associé unique )

Suppression de la mention de l'activité du secteur des métiers et de l'artisanat - article R 123-126-1 alinéa 1er du code de commerce (Terrassement; construction BTP ; gros œuvres).