ALAIN CONNES

Déclaration de cessation des paiements MENTION DE DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS FAITE AU GREFFE CE JOUR Date d'effet : 17/09/2004

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général MENTION DU JUGEMENT DU 21/09/2004 FIXANT PROVISOIREMENT AU 17/09/2004 L'ETAT DE CESSATION DE PAIEMENTS ; OUVRANT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU TITRE IER DE LA LOI DU 25/01/1985 DANS LE CADRE DU REGIME GENERAL ; PRONONCANT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIX SOIT JUSQU'AU 21/03/2005 ; NOMMANT ME BLANC JEAN-FRANCOIS DEMEURANT AV DU LOT A LA CANOURGUE (48) COMME ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSISTANCE ; ME MARION LUC DEMEURANT 7 RUE ANDRE MICHEL A MONTPELLIER (34) COMME REPRESANTANT DES CREANCIERS ; ET DESIGNANT JEAN DUPIN COMME JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE ET PATRICK ROUSTAN COMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 21/09/2004

MENTION DU JUGEMENT EN DATE DU 07/12/2004 PRONONCANT L EXTENSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVERTE LE 21/09/2004 A L ENCONTRE DE LA SA ENTREPRISE CONNES AUX SOCIETES SARL ALAIN CONNES - SAS CONNES 12 - SAS CONNES 81 - SARL CONNES 34 - FIXANT PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DES SOCIETES ALAIN CONNES - CONNES 12 -CONNES 81 ET CONNES 34 A LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS FIXEE INITIALEMENT POUR LA SA ENTREPRISE CONNES - PRONONCANT LA CONFUSION DES PATRIMOINES ACTIFS ET PASSIFS DES SOCIETES SA ENTREPRISES CONNES - SARL ALAIN CONNES - SAS CONNES 12 - SAS CONNES 81 ET SARL CONNES 34 - ET CONFIRMANT LA DESIGNATION DES ME BLANC JEAN-FRANCOIS DEMEURANT AVENUE DU LOT 48500 LA CANOURGUE COMME ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D ASSITANCE - DE ME MATION LUC 7 RUE ANDRE MICHEL 34000 MONTPELLIER COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ET DE M J DUPIN ET P ROUSTAN RESPECTIVEMENT COMME JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE ET SUPPLEANT Date d'effet : 07/12/2004

Jugement MENTION DU JUGEMENT EN DATE DU 22/12/2004 DISANT QU'IL Y A LIEU DE MAINTENIR LA PERIODE D'OBSERVATION ; DISANT QU'IL Y A LIEU DE FIXER AU VENDREDI 14/01/2005 A 16 HEURES LA DATE LIMITE DE DEPOT POUR QUE SOIT FAITES DE NOUVELLES OFFRES OU POUR QUE LES OFFRES EXISTANTES SOIENT AMELIOREES ; DISANT QUE LES PARTIES SONT D'ORES ET DEJA INVITEES A COMPRAITRE A L'AUDIENCE DU MARDI 25/01/2005 A 14 HEURES Date d'effet : 22/12/2004

MENTION DU JUGEMENT DU 26/01/2005 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE (COMMUNE EGALEMENT AUX STES ENTREPRISE CONNES, CONNES 12, CONNES 81 ET CONNES 34) DESIGNATION DE ME MARION LUC COMME LIQUIDATEUR MAINTIENT DES JUGES COMMISSAIRE TITULAIRE ET SUPPLEANT DESIGNES Date d'effet : 26/01/2005

Jugement de changement de juge-commissaire suppléant MENTION DU JUGEMENT EN DATE DU 07/02/2006 DESIGNANT M JM BAUMEVIEILLE COMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMEMENT DE M P ROUSTAN QUI A ETE DESIGNE JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Date d'effet : 07/02/2006