ALIZES

Par jugement en date du 23/06/2020, le Tribunal de Commerce de Vesoul a clôturé le plan de cession de la SA ALIZES.

Modification autre CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL Date d'effet : 29/10/2004

Modification autre PAR JUGEMENT CONTRADICTOIRE EN DATE DU 03 MAI 2005, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE STATUANT COMMERCIALEMENT A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE EN REGIME GENERAL DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SA ALIZES JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE : M. MAITREPIERRE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. KULYK ADMINISTRATEUR : JEANNEROT PHILIPPE, 3 PLACE DU 8 SEPTEMBRE 25000 BESANCON MISSION : ASSISTANCE REPRESENTANT DES CREANCIERS : SCP GUYON DAVAL, 6, AVENUE GAMBETTA 25200 MONTBELIARD DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 29 AVRIL 2005 POURSUITE D'ACTIVITE AUTORISEE JUSQU'AU 3 SEPTEMBRE 2005 LES DECLARATIONS DE CREANCE SONT A DEPOSER DANS UN DELAI DE DEUX MOIS SUIVANT LA PUBLICATION AU BODACC AUPRES DU REPRESENTANT DES CREANCIERS Date d'effet : 03/05/2005

Modification autre PAR JUGEMENT CONTRADICTOIRE EN DATE DU 06 SEPTEMBRE 2005, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE L'EXTENSION DES PROCEDURES DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVERTES A L'ENCONTRE DES SOCIETES SA ALIZES ET SCI YERE A LA SA ERMIVAN ET A ORDONNE LA JONCTION DES TROIS PROCEDURES COLLECTIVES CI-DESSUS VISEES. Date d'effet : 06/09/2005

Jugement arrêtant le plan de cession LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE STATUANT COMMERCIALEMENT A PRONONCE LA CESSION TOTALE DES ACTIFS DE LA SA ALIZES AU PROFIT DE LA SAS AUDITURA ET PRONONCE L'INALIENABILITE DES BIENS CEDES POUR UNE PERIODE DE 2 ANS COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : JEANNEROT PHILIPPE, 3 PLACE DU 8 SEPTEMBRE 25000 BESANCON, MAINTIEN DANS SES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR POUR METTRE EN OEUVRE LE PLAN DE CESSION MAINTIEN DE LA SCP GUYON-DAVAL EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS DURANT LE TEMPS NECESSAIRE A LA VERIFICATION DES CREANCES Date d'effet : 18/10/2005

Mise en sommeil CESSATION DE TOUTES ACTIVIITES SUITE A CESSION DU FONDS A LA SOCIETE AUDITURA (RCS BAR LE DUC 483 779 732) MOYENNANT LE PRIX DE 6.943.760 euros OPPOSITIONS RECEVABLES EN L'ETUDE DE ME JEANNEROT, 3 PLACE DU 8 SEPTEMBRE 25000 BESANCON (COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION DE LA SA ALIZES PRONONCE LE 18 OCTOBRE 2005 PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE STATUANT COMMERCIALEMENT° LA PRESSE DE VESOUL DU 06/04/2006 Date d'effet : 01/11/2005