AMPIRE

Prolongation de la période d'observation Jugement TGI Metz en date du 19 novembre 2003. Renouvelle la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 21 novembre 2003. Fixe la date de fin de période d'observation au 12 mai 2004. Dit qu'il sera procédé a un examen préalable de la situation de l'entreprise et de ses capacités de redressement à l'audience du 21 janvier 2004 à 14 H. Date d'effet : 19/11/2003

Jugement Jugement du TGI de Metz en date du 07.07.04 Arrêté le plan de cession de la sa Ampire aux conditions de la sa Sotexhold . Le prix de la cession est de 60.000 euros. La cession prendra effet huit jours après la décision du tribunal. Le repreneur s'engagé a ne pas céder les actifs repris dans les deux ans suivant le jugement sauf cas de remplacement du matériel en fin de vie technique ou devenu vétuste ou en cas de mise au rebut. Dit que l'entrée en jouissance se fera le 15 juillet 2004. Met fin aux fonctions de la Scp bayle Geoffroy en qualité d'administrateur judiciaire. Nomme la Scp bayle et Geoffroy prisé en la personne de maître Geoffroy commissaire à l'exécution du plan. Fixe la durée de la mission du commissaire à l'exécution du plan Jusqu'à la clôture des opérations. Dit que la Scp bayle et Geoffroy sera chargée d'accomplir les actes nécessaires à la réalisation de cette cession. Date d'effet : 07/07/2004

III 03/00456 - Jugement du 13/12/2018 du TGI DE METZ - CLOTURE la procédure de redressement judiciaire