AMS

PAR JUGEMENT RENDU LE 11 01 1994 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE AUTORISE LA POURSUITE L'EXPLOITATION JUSQU'AU 04 07 1994 , SOIT POUR 6 MOIS ; DIT QUE LA PROCEDURE SUIVRA LES DISPOSITIONS DU REGIME GENERAL.

JUGEMENT DU 01 09 1994 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 30 09 1994

DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 26 10 1993 AU GREFFE DE PARIS

JUGEMENT DU -15.11.93- OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SS LE NUM. -935709-, DATE DE FIN DE PERIODE D'ENQUETE -13.12.93-, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS -30.09.93-, JUGE COMMISSAIRE -M.BLOUMELS-, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT -M.ROMILLON-, REPRESENTANT DES CREANCIERS -MEPENET-WEILLER 39 BOULEVARD BEAUMARCHAIS 75003 PARIS-, ADMINISTRATEUR -ME PESSON 22 AVENUE VICTORIA 75001 PARIS- AVEC MISSION DE -ASSISTER-, DELAI DE DECLARATION DES CREANCES 2 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT

.JUGEMENT DU 16 12 1993 REPORTE LA FIN DE LA PERIODE D'ENQUETE AU04 01 1994 ET NOMME M MALLEJAC JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT

PAR JUGEMENT DU 20 09 1994 ARRETANT LE PLAN DE CONTINUATION AU PROFIT DE ==== AVEC INALIENABILITE DU FONDS DE COMMERCE PENDANT LA DUREE DU PLAN AU PROFIT DE MME PEROL - DESIGNE MME PEROL ET LES SOCIETES LAFFARGUE ET AMS COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN, LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'IL A PRIS A CET EGARD - FIXE LA DUREE DU PLAN A 8 ANS - DESIGNE MAITRE PENET-WEILLER COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AVEC LA MISSION PREVUE A L'ARTICLE 67 DE LA LOI DU 25-01-1985. MAINTIENT M BLOUMELS JUGE COMMISSAIRE, M ROMILLON ET M MALLEJACJUGES COMMISSAIRES SUPPLEANTS, MAITRE PESSON 22 AVENUE VICTORIA75001 PARIS EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR, AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN PENDANT 6 MOIS ET MAINTIENT LE REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE PENET-WEILLER 39 BLD BEAUMARCHAIS 75003 PARIS JUSQU'A LA FIN DE LA PROCEDURE DE VERIFICATION DES CREANCES ; PRONONCE LA JONCTION DES PROCEDURES DE LA STE (93/5709) ET DE LA SA LAFFARGUE (93/3652) AINSI QUE LA CONFUSIONDES PATRIMOINES