ANGELO CAFE

Déclaration de cessation des paiements DEPOT DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 08/11/2004

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée PAR JUGEMENT EN DATE DU 30/11/2004LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICAIRE SANS AUTORISER LA POURSUITE DE L ACTIVITE FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 01/11/2003 NOMME ME COURRET-GUGUEN 10 PROMENOIR DU DRAKKAR PLACE DE LA PETITE SIRENE BP 353 17001 LA ROCHELLE CEDEX 1 EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE AU REDRESSEMENT JUDICIAIRE NOMME ME BERNADETTE MONNIER 3 RUE VICTOR HUGO 85000 LA ROCHE SUR YON ADMINISTRATEUR AVEC MISSION DE REPRESENTATION (MISSION N 3) NOMME MONSIEUR CLAUDE PETIT AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE ET MONSIEUR ROLAND MADER AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 30/11/2004

Jugement arrêtant le plan de cession PAR JUGEMENT EN DATE DU 01/02/2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE L'ARRET DU PLAN DE CESSION AU PROFIT DE MR ET MME GUILLAUME SOCIETE J.P.G. NOMME MAITRE MAITRE MONNIER BERNADETTE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 01/02/2005

Jugement modifiant un plan de cession PAR JUGEMENT EN DATE DU 25/04/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE LA Modification substantielle du plan de cession - L642-6 : DANS LA PROCEDURE ANGELO CAFE (SARL) Date d'effet : 25/04/2006