ANTINELLA

CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE paris EN DATE DU 17-03-2008 NOMMANT la scp brouard-daude en la personne de me xavier brouard LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR PRECEDEMMENT DESIGNE

.REGLEMENT JUDICIAIRE 84 R 359 JUGEMENT DECLARATIF DU 19 JUILLET 1984 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 9 JUILLET 1984 ME MEILLESYNDIC AVEC LA SARL HAUTEVILLE DIFFUSION RC 77 B 771 ET LA SA PIERGIL RC 78 B 9396 DIT QUE LES OPERATIONS SE POURSUIVRONT SOUS UNE SEULE MASSE ACTIVE ET PASSIVE

OUVERTURE D'UNE PROCEDURE GENERALE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. JUGEMENT DU 24 11 1992 NUMERO 92/4825 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 30 06 1992 JUGE CRE MR DORRE, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MR HUBSCH REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE PENET 39 BLD BEAUMARCHAIS PARIS (75003) ADMINISTRATEUR MAITRES CHAVAUX ET BOUYCHOU 140 AVENUE VICTOR HUGO PARIS (75116). L'ADMINISTRATEUR CI-DESSUS DESIGNE, OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI AURA POUR MISSION DE ASSURER SEULS L'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES FIXE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 24 MAI 1993 PROCEDURE ET PATRIMOINES COMMUNS ENTRE LES STES HAUTEVILLE DIFFUSION RC77B771, PIERGIL RC 78B9396 FIXE LE DELAI DE DECLARATION DES CREANCES A 2 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 22.01.2004 NOMMANT M.ATLAN JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PRECEDEMENT DESIGNE

JUGEMENT DU 29 06 1993 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE NUMERO 92/4825 JUGE COMMISSAIRE: MR DORRE , JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MR HUBSCH LIQUIDATEUR: MAITRE PENET 39 BLD BEAUMARCHAIS 75003 PARIS - FIXE LE DELAI DE DECLARATION DE CREANCES A 3 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT. FIN DE MISSION DES MAITRES CHAVAUX ET BOUYCHOU ADMINISTRATEURS