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Info légale & documents de la société

AQUACAN

481 295 152

Auvergne-Rhône-Alpes
Drôme
Mirmande
Ingénierie, études techniques

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

QUA RELUT, 26270 MIRMANDE

Activité

Ingénierie, études techniques

Effectif

Données non disponibles

Création

14/01/2005

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Activités de recherche, d'exploitation, de commercialisation et de négoce de sites aux fins de capture, de production et de distribution d'énergies dites renouvelables telles que les énergies photovoltaïques, éoliennes et géothermiques.

Code NAF ou APE:

71.12B - Ingénierie, études techniques

Domaine d’activité:

Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Dirigeants de l’entreprise (-1)

DRC CONSEIL

Commissaire aux comptes titulaire

480775782
Occupe ce poste depuis le 17/08/2012

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Jean-François BOURRIN

Commissaire aux comptes suppléant

Occupe ce poste depuis le 17/08/2012

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Michel Jean Paul RICHARD

Président

Occupe ce poste depuis le 17/08/2012

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (2)

SIRET 48129515200021
Crée le 29/11/2006
Adresse qua relut, 26270 mirmande
Activité Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Statut en activité
SIRET 48129515200013
Crée le 14/01/2005
Adresse 89 d'uzes, 30000 nimes
Activité Services fournis principalement aux entreprises
Statut fermé

Annonces BODACC (10)

procédure collective

RCS de Romans
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde Complément de jugement: Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mars 2015. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère.
Bodacc A n°20150089, annonce n°1713

procédure collective

RCS de Romans
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20140150, annonce n°1137

procédure collective

RCS de Romans
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 Romans-sur-Isère avec les pouvoirs : assister le débiteur pour certains actes de gestion, mandataire judiciaire Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Bodacc A n°20130216, annonce n°1052

dépôt des comptes

RCS de Romans
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2011
Bodacc C n°20120062, annonce n°2272

modification

RCS de Romans
Dénomination: AQUACAN Description: Modification de l'administration. Administration: Société à responsabilité limitée FABREGA, THOMAS ET ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes titulaire. SA à conseil d'administration SR CONSEIL SA n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Sté par actions simplifiée DRC CONSEIL devient commissaire aux comptes titulaire. BOURRIN Jean-François nom d'usage : BOURRIN devient commissaire aux comptes suppléant.
Bodacc B n°20110198, annonce n°920

dépôt des comptes

RCS de Romans
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2010
Bodacc C n°20110067, annonce n°3639

Finances

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Procédures collectives

Procédure de sauvegarde
Du 08/11/2013 au 10/05/2015
Jugement d'ouverture
07/10/2013
Bodacc A n°20130216/1052
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Avis de dépôt
14/05/2014
Bodacc A n°20140150/1137
Dépôt de l'état des créances
Jugement prononçant
25/03/2015
Bodacc A n°20150089/1713
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde
Liquidation judiciaire
Depuis le 10/05/2015
Jugement prononçant
25/03/2015
Bodacc A n°20150089/1713
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde

Observations de l'entreprise

Numero: F19/007469

Etat: Ajout
Par ordonnance en date du 12/06/2019, le Président du Tribunal de Commerce de Romans a nommé liquidateur judiciaire : SELARL BRUNO CAMBON agissant par Maître Bruno CAMBON Immeuble le Victorien 19 Avenue Victor Hugo 26000 VALENCE.

Numero: F13/009593

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 07/10/2013 ouvrant la procédure de sauvegarde, Mandataire Judiciaire : Maître GRANDJEAN Nicolas RUE GUILLAUME 26100 ROMANS-SUR-ISERE, Administrateur judiciaire : SELARL A J PARTENAIRES ADMINISTRATEURS agissant par Me Bruno SAPIN 22 AVENUE GAMBETTA 26100 ROMANS-SUR-ISERE mission : assister le débiteur pour certains actes de gestion

Numero: F14/002457

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 19/03/2014 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 07/10/2014, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

Numero: F14/007860

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 17/09/2014 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 07/04/2015, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

Numero: F15/002878

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 25/03/2015 prononçant la conversion de la procédure de sauvegarde en liquidation judiciaire. Organes de la procédure: Liquidateur-judiciaire : Maître GRANDJEAN Nicolas RUE GUILLAUME 26100 ROMANS-SUR-ISERE - Date de cessation des paiements : 25/03/2015

Numero: F11/008039

Etat: Ajout
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de AQUACAN

AQUACAN est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 40 000.0 € son numéro SIREN est 481 295 152. L’entreprise a été créée en 2005 et officie donc depuis 19 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de ROMANS

AQUACAN opère dans le secteur Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques sous le code NAF/APE 71.12B - Ingénierie, études techniques

En France il y a 163 253 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 1 247 entreprises dans le même secteur dans le département Drôme , 26

Procédures collectives en cours

AQUACAN est actuellement en Liquidation judiciaire

Direction & bénéficiaires de AQUACAN

AQUACAN SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 1 Commissaire aux comptes titulaire , 1 Commissaire aux comptes suppléant , 1 Président

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de AQUACAN consultables sur Docubiz:

  • ★ 10 Bodacc disponible(s)
  • ★ 6 comptes annuels disponible(s)