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Info légale & documents de la société

ARCADES ET BAIES DIFFUSION

488 765 603

Centre-Val de Loire
Loiret
Orléans
Travaux de menuiserie bois et PVC

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

B 218, 1 RUE ROYALE, 45000 ORLEANS

Activité

Travaux de menuiserie bois et PVC

Effectif

Données non disponibles

Création

16/02/2006

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC

Domaine d’activité:

Travaux de construction spécialisés

Dirigeants de l’entreprise (-1)

CEDRINE DOMINIQUE CARON

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET 48876560300011
Début activité 16/02/2006
Adresse b 218, 1 rue royale, 45000 orleans france

Annonces BODACC (8)

procédure collective

RCS de Orléans
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
Bodacc A n°20180248, annonce n°1891

procédure collective

RCS de Orléans
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20180206, annonce n°2176

procédure collective

RCS de Orléans
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20170197, annonce n°2396

procédure collective

RCS de Orléans
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20140099, annonce n°1666

procédure collective

RCS de Orléans
Famille: Arrêt de la Cour d'Appel Nature: Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité Complément de jugement: Arrêt de la cour d'appel Cour d'Orléans en date du 24 Novembre 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 25 Janvier 2011. Confirmé la faillite personnelle de Melle Cédrine caron, ancienne gérante de la SARL arcades et baies diffusion, mais la fixe à 5 ans au lieu de 10 ans et confirmé le comblement de passif à hauteur de 40 000 euros..
Bodacc A n°20110241, annonce n°1438

procédure collective

RCS de Orléans
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de faillite personnelle Complément de jugement: Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Madame CARON Cédrine pour une durée de 10 ANS ans.
Bodacc A n°20110035, annonce n°1521

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 10/09/2008 au 24/02/2009
Jugement d'ouverture
20/08/2008
Bodacc A n°20080162/1988
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
28/01/2009
Bodacc A n°20090038/1348
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 24/02/2009 au 28/12/2018
Jugement prononçant
28/01/2009
Bodacc A n°20090038/1348
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Extrait de jugement
25/01/2011
Bodacc A n°20110035/1521
Jugement de faillite personnelle
Arrêt de la Cour d'Appel
25/01/2011
Bodacc A n°20110241/1438
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Avis de dépôt
25/04/2014
Bodacc A n°20140099/1666
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
26/09/2017
Bodacc A n°20170197/2396
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
11/10/2018
Bodacc A n°20180206/2176
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
12/12/2018
Bodacc A n°20180248/1891
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 5718

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) redressement judiciaire Mention d'office : Suivant jugement en date du 20/08/2008, le tribunal de commerce D'Orléans a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société : Arcades et baies diffusion juge commissaire : Monsieur Dominique Magdelaine juge commissaire suppléant : Monsieur Roland Truche mandataire judiciaire : Me Jean-Paul Jousset 2, rue Adolphe Crespin 45000 Orléans Date de cessation des paiements : 02/06/2008 Date d'effet :

Numero: 942

Etat: Ajout
Mention d'office : Suivant jugement en date du 28/01/2009, le tribunal de commerce d'Orléans a prononcé la liquidation judiciaire de : Arcades et baies diffusion et a désigné : Juge commissaire : Monsieur Dominique Magdelaine Juge commissaire suppléant : Monsieur Roland Truche Liquidateur : Maître Jean-Paul Jousset 2, rue Adolphe Crespin 45000 Orléans Date de cessation des paiements : 02/06/2008 Date d'effet :

Numero: 1048

Etat: Ajout
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 25.01.2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS A PRONONCE A L'EGARD DE : MME CARON CEDRINE, DEMEURANT 44 RUE LUCIEN JARDEL "DOMAINE DU PLESSIS" 41000 BLOIS, ANCIENNE GERANTE DE LA SOCIETE ARCADES ET BAIES DIFFUSION, UNE MESURE DE FAILLITE PERSONNELLE ENTRAINANT UNE INTERDICTION DE GERER, ADMINISTRER OU CONTROLER, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, TOUTE ENTREPRISE COMMERCIALE, ARTISANALE, AGRICOLE OU TOUTE ENTREPRISE INDEPENDANTE ET TOUTE PERSONNE MORALE. DUREE DE LA MESURE : 10 ANS ET A SUPPORTER PERSONNELLEMENT L'INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA SOCIETE A HAUTEUR DE LA SOMME DE 40.000 EUROS

Numero: 10351

Etat: Ajout
Suivant Arrêt en date du 24.11.2011, la Cour d'Appel d'Orléans a confirmé la faillite personnelle de Melle Cédrine CARON, ancienne gérante de la société ARCADES ET BAIES DIFFUSION, mais la fixe à 5 ans au lieu de 10 ans et confirme le comblement de passif à hauteur de 40.000 Euros

Numero: 13

Etat: Ajout
Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 12/12/2018

Numero: 1

Etat: Ajout
Libéré à hauteur de 1500 euros

Marques déposées

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Présentation générale de ARCADES ET BAIES DIFFUSION

ARCADES ET BAIES DIFFUSION est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 7 500.0 € son numéro SIREN est 488 765 603. L’entreprise a été créée en 2006 et officie donc depuis 18 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Orléans

ARCADES ET BAIES DIFFUSION opère dans le secteur Travaux de construction spécialisés sous le code NAF/APE 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC

En France il y a 130 576 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 1 179 entreprises dans le même secteur dans le département Loiret , 45

Direction de ARCADES ET BAIES DIFFUSION

ARCADES ET BAIES DIFFUSION Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de ARCADES ET BAIES DIFFUSION consultables sur Docubiz:

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