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Statut

Fermée

Adresse

20 RUE DES CAPUCINS, 28100 DREUX

Activité

Activités d'architecture

Effectif

Données non disponibles

Création

01/07/1982

Activité de la Société


Code NAF ou APE:

71.11Z - Activités d'architecture

Domaine d’activité:

Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Dirigeants de l’entreprise (-1)


YANNICK MAURICE RENE MOUTON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (2)


SIRET 32476662500028
Crée le 03/04/2001
Adresse 12 rue ernest renan, 28100 dreux
Activité Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Statut fermé

SIRET 32476662500010
Crée le 01/07/1982
Adresse 20 rue des capucins, 28100 dreux
Activité Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Statut fermé

Annonces BODACC (11)


procédure collective

RCS de Chartres
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20210010, annonce n°1640

procédure collective

RCS de Chartres
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt du projet de répartition Complément de jugement: Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20190058, annonce n°1428

procédure collective

RCS de Chartres
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex .
Bodacc A n°20170058, annonce n°2317

procédure collective

RCS de Chartres
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20150124, annonce n°1718

procédure collective

RCS de Chartres
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL "P.J.A." représentée par Maître JOULAIN 6/8, rue du Docteur Maunoury - 28000 Chartres .
Bodacc A n°20130105, annonce n°1540

radiation

RCS de Chartres
Dénomination: ARCHIBAT Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20120142, annonce n°818

Finances

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Procédures collectives


Liquidation judiciaire
Du 01/07/2011 au 15/01/2021
Jugement d'ouverture
08/06/2011
Bodacc A n°20110127/1486
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
19/06/2012
Bodacc A n°20120141/2835
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Extrait de jugement
23/05/2013
Bodacc A n°20130105/1540
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
16/06/2015
Bodacc A n°20150124/1718
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Extrait de jugement
09/03/2017
Bodacc A n°20170058/2317
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
14/03/2019
Bodacc A n°20190058/1428
Dépôt du projet de répartition
Jugement de clôture
06/01/2021
Bodacc A n°20210010/1640
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise


Numero: 3960

Etat: Ajout
Radiation du RCS le 10/07/2012 avec effet au 19/06/2012 Cessation d'activité dans le ressort du Tribunal pour clôture de la liquidation simplifiée pour insuffisance d'actif de ARCHIBAT (SARLU).

Numero: 3097

Etat: Ajout
Reprise de procédure de Liquidation judiciaire Par jugement en date du 23/05/2013 le Tribunal de Commerce de Chartres a prononcé la reprise de la liquidation judiciaire de la société ARCHIBAT et a nommé SELARL "P.J.A." représentée par Maître JOULAIN 6/8, Rue du Docteur Maunoury 28000 CHARTRES en qualite de liquidateur A compter du 08/06/2011

Numero: 288

Etat: Ajout
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 18/12/2009

Numero: 3654

Etat: Ajout
Rectification d'erreur matérielle sur l'adresse de l'éts principal, il y a lieu de lire 28100 DREUX au lieu de 28270 CRUCEY VILLAGES

Numero: 3986

Etat: Ajout
Ouverture d'une procédure de Liquidation judiciaire Par jugement en date du 08/06/2011 le Tribunal de Commerce de Chartres a ouvert la liquidation judiciaire de la société ARCHIBAT La date de cessation des paiements a été fixée provisoirement au 20/07/2010 A nommé Philippe BESSETTE en qualité de juge commissaire et Jean-Paul SUREAU en qualité de juge commissaire suppléant Et a nommé SELARL "P.J.A." représentée par Maître JOULAIN 6/8, Rue du Docteur Maunoury 28000 CHARTRES en qualite de liquidateur A compter du 08/06/2011

Numero: 4715

Etat: Ajout
Application de la liquidation judiciaire simplifiée Par ordonnance en date du 25/07/2011 le Président du Tribunal de Commerce de Chartres décide de faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société ARCHIBAT.

Marques déposées

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Présentation générale de ARCHIBAT


ARCHIBAT est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 15 000.0 € son numéro SIREN est 324 766 625. L’entreprise a été créée en 1982 et officie donc depuis 38 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Dreux

ARCHIBAT opère dans le secteur Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques sous le code NAF/APE 71.11Z - Activités d'architecture

En France il y a 77 453 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 232 entreprises dans le même secteur dans le département Eure-et-Loir , 28

Direction de ARCHIBAT

ARCHIBAT Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant et associé indéfiniment responsable

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