Info légale & documents de la société

ARCHITECTURE PATRIMOINE SANTE

424 423 135

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

26 RUE DU GENERAL LECLERC, 94220 CHARENTON-LE-PONT

Activité

Activités d'architecture

Effectif

Données non disponibles

Création

02/10/1999

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

Architecture

Code NAF ou APE:

71.11Z - Activités d'architecture

Domaine d’activité:

Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Dirigeants de l’entreprise (-1)


Pascal Jan-Loup COLNE

Gérant

Occupe ce poste depuis le 05/06/2013

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (3)


SIRET 42442313500039
Crée le 01/01/2013
Adresse 26 rue du general leclerc, 94220 charenton-le-pont
Activité Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Statut en activité

SIRET 42442313500021
Crée le 30/06/2006
Adresse 71 rue robespierre, 93100 montreuil
Activité Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Statut fermé

SIRET 42442313500013
Crée le 02/10/1999
Adresse 83 rue saint waast, 02460 la ferte-milon
Activité Services fournis principalement aux entreprises
Statut fermé

Annonces BODACC (9)


procédure collective

RCS de Créteil
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20190051, annonce n°3648

procédure collective

RCS de Créteil
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Marie Danguy 2 Bis Rue de Lorraine 93000 BOBIGNY. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Bodacc A n°20130116, annonce n°2144

dépôt des comptes

RCS de Bobigny
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2011
Bodacc C n°20130008, annonce n°13841

immatriculation

RCS de Créteil
Dénomination: APS (ARCHITECTURE PATRIMOINE SANTE) Adresse: 26 rue du Général Leclerc 94220 Charenton-le-Pont Activité: Données non disponibles
Bodacc A n°20130019, annonce n°972

dépôt des comptes

RCS de Bobigny
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2010
Bodacc C n°20110047, annonce n°11433

dépôt des comptes

RCS de Bobigny
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2009
Bodacc C n°20100080, annonce n°11856

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives


Liquidation judiciaire
Du 19/06/2013 au 13/03/2019
Jugement d'ouverture
04/06/2013
Bodacc A n°20130116/2144
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
28/02/2019
Bodacc A n°20190051/3648
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise


Numero: 13090

Etat: Ajout
La société ne conserve pas d'établissement secondaire dans le ressort de l'ancien siège

Numero: 16312

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 28/02/2019 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Numero: 81055

Etat: Ajout
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 18/06/2010

Numero: 19306

Etat: Ajout
Législation applicable FORME JURIDIQUE : STE COOPERATIVE DE PRODUCTION D ARCHITECTURE A CAPITAL VARIABLE

Numero: 24286

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY prononce en date du 04/06/2013 , la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30/03/2013 , désigne liquidateur Me Marie DANGUY 2 bis rue de Lorraine 93000 BOBIGNY , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc

Numero: 35093

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 28/02/2019 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Actionnaires et bénéficiaires effectifs


Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de ARCHITECTURE PATRIMOINE SANTE


ARCHITECTURE PATRIMOINE SANTE est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 11 760.0 € son numéro SIREN est 424 423 135. L’entreprise a été créée en 1999 et officie donc depuis 19 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de CRETEIL

ARCHITECTURE PATRIMOINE SANTE opère dans le secteur Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques sous le code NAF/APE 71.11Z - Activités d'architecture

En France il y a 77 168 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 1 791 entreprises dans le même secteur dans le département Val-de-Marne , 94

Direction & bénéficiaires de ARCHITECTURE PATRIMOINE SANTE

ARCHITECTURE PATRIMOINE SANTE Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur ARCHITECTURE PATRIMOINE SANTE et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis INSEE SIREN ou extrait de KBIS gratuit ou enfin numéro de tva intracommunautaire gratuit . Vous pouvez également commander un diagnostic financier en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de ARCHITECTURE PATRIMOINE SANTE consultables sur Docubiz:

  • 9 Bodacc disponible(s)
  • 5 comptes annuels disponible(s)