Les infobulles ne prennent pas en compte les filtres
0800 94 77 57
Info légale & documents de la société

ARCSAM

491 098 190

Auvergne-Rhône-Alpes
Rhône
Oullins
Promotion immobilière de logements

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

177 GRANDE RUE, 69310 OULLINS-PIERRE-BENITE

Activité

Promotion immobilière de logements

Effectif

Données non disponibles

Création

13/07/2006

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Entreprise générale de bâtiment, la coordination, la supervision et la réalisation de chantiers par sous-traitance

Code NAF ou APE:

41.10A - Promotion immobilière de logements

Domaine d’activité:

Construction de bâtiments

Établissements (1)

SIRET 49109819000011
Début activité 13/07/2006
Adresse 177 grande rue, 69310 oullins-pierre-benite
Activité Construction de bâtiments

Annonces BODACC (4)

procédure collective

RCS de Lyon
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20170115, annonce n°2197

procédure collective

RCS de Lyon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20100117, annonce n°1777

procédure collective

RCS de Lyon
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 septembre 2009 désignant liquidateur Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Bodacc A n°20090195, annonce n°904

dépôt des comptes

RCS de Lyon
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/08/2008
Bodacc C n°20090073, annonce n°5168

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives

Liquidation judiciaire
Du 09/10/2009 au 18/06/2017
Jugement d'ouverture
22/09/2009
Bodacc A n°20090195/904
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
28/04/2010
Bodacc A n°20100117/1777
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
08/06/2017
Bodacc A n°20170115/2197
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: F09/030110

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 22/09/2009 prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire avec application de la procédure simplifiée. Organes de la procédure: Juge commissaire : Monsieur CROUSLE Vincent Juge commissaire suppléant : Monsieur TRANCHAND André, Liquidateur-judiciaire : Maître WALCZAK 53 RUE VAUBAN 69456 LYON CEDEX 06 . Date de cessation des paiements : 14/09/2009

Numero: F10/030027

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 09/09/2010 décidant de ne plus faire application à la procédure ouverte à l'encontre de La société ArcsaM des règles de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée édictées par les articles L.644-1 à L.644-6 du Code de commerce.

Numero: F12/005297

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 24/01/2012 constatant que Maître Bruno WALCZAK exerce désormais ses fonctions, avec effet au 1er janvier 2012, au sein de la Selarl MJ SYNERGIE-Mandataires Judiciaires et désignant la Selarl MJ SYNERGIE-Mandataires Judiciaires, représentée par Maître Bruno WALCZAK, dans le cadre du présent dossier..

Numero: F14/004285

Etat: Ajout
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 23/01/2014 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur LAVOREL Stanislas en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

Numero: F15/020597

Etat: Ajout
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 26/05/2015 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur VANIER Alain en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

Numero: F16/042997

Etat: Ajout
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 31/08/2016 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur DURAND Jean-Pierre en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de ARCSAM

ARCSAM est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 8 000.0 € son numéro SIREN est 491 098 190. L’entreprise a été créée en 2006 et officie donc depuis 18 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Lyon

ARCSAM opère dans le secteur Construction de bâtiments sous le code NAF/APE 41.10A - Promotion immobilière de logements

En France il y a 30 025 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 1 357 entreprises dans le même secteur dans le département Rhône , 69

Direction de ARCSAM

ARCSAM Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur ARCSAM et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez avis répertoire SIRENE ou obtenir un kbis en ligne ou enfin tva intracommunautaire gratuit . Vous pouvez également commander un diagnostic financier en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de ARCSAM consultables sur Docubiz:

  • ★ 4 Bodacc disponible(s)